Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Voirie, transports et sécurité routière

mardi 10 décembre 2019

Route barrée - Barrière - Accident - Responsabilité

Tribunal administratif de Marseille 3 juin 2019 n°1706363

Une commune peut-elle être reconnue responsable de l’accident d’un conducteur de deux-roues ayant percuté une barrière interdisant l’accès à une rue dans le cadre de festivités malgré la présence d’un panneau "route barrée" ?

suite >>

Travaux d’élagage - Accident de la circulation - Indemnisation des victimes - Loi Badinter

Cour de cassation 2ème chambre civile 18 avril 2019 n° 18-14948

Une collectivité peut-elle être condamnée à indemniser les blessures d’un motard qui, en doublant un tracteur en cours de fauchage du bas côté, perd le contrôle de son véhicule ?

suite >>

Chaussée dégradée et deux roues - Absence de défaut d’entretien - Faute de la victime

Cour administrative d’appel de Paris, 4 avril 2019, n°18PA00721

Une commune est-elle systématiquement responsable quand un conducteur de deux roues chute en raison de l’état dégradé de la chaussée ?

suite >>

Chute d’un piéton sur une passerelle - Présence de givre - Entretien normal de l’ouvrage public

Cour administrative d’appel de Nantes, 11 janvier 2019, N° 17NT00517

Un passant qui a chuté sur une passerelle rendue glissante par le givre peut-il engager la responsabilité de la collectivité ?

suite >>

Interruption volontaire de l’éclairage public - Passage piétons - Accident - Responsabilité de la commune

Publié le 12 juillet 2018

Une commune peut-elle engager sa responsabilité pour un accident survenu à un collégien traversant de nuit un passage piétons si elle a volontairement coupé l’éclairage public ?

suite >>

QUESTIONS ET VEILLE

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger