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Travaux et ouvrages publics

Orages > Accident causé par une plaque d’égout > Théorie de l’impossible

Tribunal administratif de Toulouse, 19 mai 2022, N°1900958

Une communauté de communes peut-elle être responsable de la chute d’un piéton causée par une plaque d’égout qui a été soulevée en raison de forts orages survenus la veille ?

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Non dès lors que les services de la communauté de communes n’ont pas eu le temps de remettre en place la plaque d’égout, ni de signaler le danger. En effet la veille un important orage accompagné de fortes précipitations s’est abattu sur la commune, ce qui a provoqué une surcharge hydraulique dans le réseau d’assainissement et le soulèvement de la plaque d’égout à l’origine de la chute de la victime. La collectivité n’a pas été en mesure de prendre les dispositions propres à faire disparaître le danger apparu peu de temps avant l’accident ou, à tout le moins, de le signaler de façon adéquate. La communauté de communes a pu en outre démontrer avoir procédé à des inspections régulières de la voirie et de ses accessoires. En particulier, la collectivité établit que la plaque d’égout en cause avait été vérifiée moins d’un mois avant l’accident, et qu’aucune anomalie n’avait alors été révélée par ses services. D’où l’importance de garder une trace des contrôles effectués sur la voirie.

Tribunal administratif de Toulouse, 19 mai 2022, N°1900958 (PDF)