Chute de nuit aux abords non éclairés d’une salle des fêtes : la commune peut-elle être tenue pour responsable alors que la fête était finie depuis plus d’une heure et que la victime se trouvait dans un endroit isolé à l’opposé de la sortie ?
Non, tranche ici le tribunal administratif de Nantes, soulignant que la chute est en l’espèce exclusivement imputable à l’imprudence de la victime. En effet, malgré l’absence de garde-corps autour de l’excavation l’accident a pour seule origine l’imprudence de l’usager lequel a commis une faute « en circulant seul aux abords de la salle communale, sans motif apparent compte tenu de l’heure d’achèvement de la soirée festive et sans faire usage en tout état de cause des circuits d’accès à la salle des fêtes, alors que la configuration des lieux et l’obscurité auraient dû l’inciter à faire preuve d’une vigilance particulière ».