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Pratique sportive > Utilisation non conforme d’un ouvrage public

Tribunal administratif de Marseille, 17 mars 2023 : n°1807762

Un jeune amateur de slackline (pratique dérivée du funambulisme) utilise un lampadaire public comme point fixe pour attacher sa sangle. Le candélabre se sectionne et chute sur l’adolescent en provoquant l’écrasement de son pied : la commune est-elle responsable ?

Non juge ici le tribunal administratif de Marseille car l’accident est exclusivement imputable à l’usage non conforme du candélabre : Retour ligne automatique
« en fixant une sangle à ce candélabre afin de la tendre entre ce point d’attache et un poteau électrique afin d’y effectuer son activité de "slackline " [l’adolescent], a fait de l’ouvrage public un usage non conforme à sa destination et l’accident dont il a été victime, est ainsi exclusivement imputable à son imprudence ». Un candélabre n’est en effet pas destiné à être un point de fixation pour une telle pratique. La victime n’est donc pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune (ou de la métropole) en l’absence de tout lien de causalité entre l’accident et le défaut d’entretien normal de l’ouvrage public. Plusieurs collectivités ont pris des arrêtés pour interdire ou réglementer cette pratique dans les parcs et éviter des accidents ou des dommages aux arbres.

Tribunal administratif de Marseille, 17 mars 2023 : n°1807762