Ecoles, activités périscolaires et petite enfance

Chute d’un enfant d’une structure de jeu à l’école sur le temps périscolaire : la responsabilité de la commune peut-elle être recherchée alors que le taux d’encadrement et la surveillance des enfants étaient adaptés ? Potentiellement oui. La responsabilité de la commune peut en effet être (…)

Une commune peut-elle refuser d’inscrire un élève au service public de restauration scolaire en invoquant le manque de places disponibles ? [1] Oui juge le Conseil d’Etat : les collectivités peuvent légalement refuser d’admettre un élève lorsque, à la date de la décision, la capacité (…)

Malaise d’un enfant pendant la pause méridienne : les agents communaux commettent-ils une faute de nature à engager la responsabilité de la commune en n’appelant pas immédiatement les services de secours, et ce bien qu’ils soient formés aux gestes de premiers secours ? Oui, le Conseil d’Etat (…)

Un maire peut-il, malgré la levée du confinement, décider de maintenir fermées les écoles maternelles jusqu’à la rentrée de septembre s’il estime que les conditions sanitaires pour leur réouverture ne sont pas réunies ? Non sauf s’il existe des raisons impérieuses propres à la commune (…)

Un maire peut-il refuser d’inscrire des enfants sur la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire au motif que leur famille occupe illégalement un terrain présentant des risques d’insalubrité ? Non : le maire est tenu d’inscrire les enfants sur la liste des enfants soumis à obligation (…)