Un élève d’une école primaire est blessé par la chute d’un radiateur provoquée par un violent coup de pied : la commune engage-t-elle sa responsabilité ?
Non estime ici la Cour administrative de Nantes dès lors que :
- l’équipement a été installé conformément aux prescriptions du fabricant ;
- le radiateur ne présentait ni défaut de conception, ni caractère dangereux ;
- il n’existe aucune norme ou recommandation de sécurité imposant des précautions particulières pour ce type d’équipement au sein d’un bâtiment scolaire.
L’accident est imputable uniquement à un usage anormal de l’équipement lequel n’a pu être désolidarisé qu’en raison de la violence du coup de pied donné par l’élève.