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Coup de pied dans un radiateur > Responsabilité > Faute de la victime

Cour administrative d’appel de Nantes, 26 janvier 2024 : n°23NT00720

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Un élève d’une école primaire est blessé par la chute d’un radiateur provoquée par un violent coup de pied : la commune engage-t-elle sa responsabilité ?

 

Non estime ici la Cour administrative d’appel de Nantes dès lors que :

  •  l’équipement a été installé conformément aux prescriptions du fabricant ;
  • le radiateur ne présentait ni défaut de conception, ni caractère dangereux ; 
  •  il n’existe aucune norme ou recommandation de sécurité imposant des précautions particulières pour ce type d’équipement au sein d’un bâtiment scolaire. 
L’accident est imputable uniquement à un usage anormal de l’équipement lequel n’a pu être désolidarisé qu’en raison de la violence du coup de pied donné par l’élève.