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Elections

dimanche 5 juillet 2020

Crise sanitaire> Manifestation sur la voie publique

Tribunal administratif de Versailles, 15 juin 2020, n° 2003513

Un maire peut-il, en raison du contexte de crise sanitaire, refuser d’accorder à une liste les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour des fins de propagande électorale ?

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Non dès lors que les manifestations envisagées sur la voie publique ont fait l’objet d’une déclaration préalable et que les mesures d’organisation, notamment sanitaires, ont été communiquées à la préfecture et sont de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

[1Photo : Ryoji Iwata sur Unsplash

QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Déconfinement > Port du masque

La levée du confinement et les modifications réglementaires intervenues en conséquence rendent-elles moins fragiles juridiquement les arrêtés municipaux imposant le port du masque ?

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