Un candidat à une élection locale doit-il conduire des investigations particulières avant de relayer des informations compromettantes pour un concurrent ?
Non dès lors que les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général en vue d’une élection politique locale et reposent sur une base factuelle suffisante (en l’espèce des témoignages recueillis par leur auteur et matérialisés dans plusieurs attestations). Un candidat à une élection, qui n’est pas un professionnel de l’information, n’a pas à effectuer d’autres investigations, et ne peut, compte tenu de ce contexte et de cette base factuelle, se voir reprocher d’avoir manqué de prudence dans l’expression dans des conditions de nature à le priver du bénéfice de la bonne foi.
Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 2017, N° 16-82163