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Fin de détachement, vacance d’emploi et tableau des effectifs

Sommaire

Les conditions d’application de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 interpellent le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Jean-François Maisonneuve, directeur général d’Orvault (44) « Conseiller Technique en charge des Contentieux auprès du Président National du Syndicat des Directeurs Généraux », a aimablement accepté de reprendre, sous forme d’un entretien son analyse publiée dans la revue "DG Interface" de septembre 2009. (une synthèse est disponible sur le site du SNDGCT).


 [1]

- Quelles sont les données du problème ?

- Le mode d’élaboration du tableau des effectifs a-t-il des incidences ?

- Quels types d’emplois permanents peuvent-ils être mis en évidence ?

- En admettant que seul l’emploi fonctionnel doive figurer au tableau des effectifs de la collectivité, comment se pose alors la question du recrutement ?

- Quelles sont les conséquences pour les directeurs généraux ?