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QUESTIONS ET RÉPONSES

Mise à disposition de matériel > Accident > Responsabilités

Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ? Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par (...)

Les conditions d’application de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 interpellent le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Jean-François Maisonneuve, directeur général d’Orvault (44) « Conseiller Technique en charge des Contentieux auprès du Président National du Syndicat des Directeurs Généraux », a aimablement accepté de reprendre, sous forme d’un entretien son analyse publiée dans la revue "DG Interface" de septembre 2009. (une synthèse est disponible sur le site du SNDGCT).

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– Quelles sont les données du problème ?

– Le mode d’élaboration du tableau des effectifs a-t-il des incidences ?

– Quels types d’emplois permanents peuvent-ils être mis en évidence ?

– En admettant que seul l’emploi fonctionnel doive figurer au tableau des effectifs de la collectivité, comment se pose alors la question du recrutement ?

– Quelles sont les conséquences pour les directeurs généraux ?

[1] Photo : Jean-François Maisonneuve