Deuxième partie : La protection fonctionnelle des acteurs de la vie territoriale
Intervenants :
– Me Joël Bernot, avocat en droit public
– Jean-Paul Denizet, président de chambre, Tribunal administratif de Poitiers
– Jean Laveissière, professeur de droit public, directeur du master 2 droit des collectivités locales, Université Montesquieu, Bordeaux IV
– Chantal Mainguené, directrice des affaires juridiques, Ville de Rennes, membre de l’Association des juristes des collectivités territoriales
– Annick Pillevesse, responsable du service juridique, Association des Maires de France
– Débats animés par Bruno Leprat
22 juillet 2009
Propos introductifs
Intervenants : Me Joël Bernot, avocat en droit public Jean-Paul Denizet, président de chambre, Tribunal administratif de Poitiers Jean Laveissière, professeur de droit public, directeur du master 2 droit des collectivités locales, Université Montesquieu, Bordeaux IV Chantal Mainguené, (...)
22 juillet 2009
Les élus victimes d’agression
Intervenante : Annick Pillevesse, responsable du service juridique, Association des Maires de France
Réactions de : Me Alain Pagnoux
- Bruno Leprat Ah oui, ou de les réguler en tous cas. Menaces, violences, injures, diffamation, Annick Pillevesse pour l’Association des Maires de France, (...)
22 juillet 2009
L’expérience de la ville de Rennes
Intervenante : Chantal Mainguené, directrice des affaires juridiques, Ville de Rennes, membre de l’Association des juristes des collectivités territoriales
Réactions de : Me Joël Bernot, avocat en droit public Annick Pillevesse, responsable du service juridique, Association des Maires de (...)
22 juillet 2009
Les conflits internes à la collectivité
Intervenant : Me Joël Bernot, avocat en droit public
Réactions de : Jean-Paul Denizet, président de chambre, Tribunal administratif de Poitiers Me Didier Seban
- Bruno Leprat
Quel est un peu le slogan que vous portez en direction de ces gestionnaires de collectivités ? Joël Bernot (...)
22 juillet 2009
Protection fonctionnelle et faute personnelle
Intervenant : Jean-Paul Denizet, président de chambre, Tribunal administratif de Poitiers
- Bruno Leprat
Jean-Paul Denizet, quand on voit ce terme de poursuites pénales qui est celui qui vous réunit tous les deux maintenant, quel est le sous-titre ? Jean-Paul Denizet
La punition des (...)
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