[1]
Associations
– Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l’arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d’accident du travail dues par les associations intermédiaires NOR : AFSS1329326A
Catastrophe naturelle
– Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1328190A
Circulation routière
– Instruction du 26 novembre 2013 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2013 NOR : INTB1328503N
Concours et examens
– Arrêté du 25 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe NOR : INTB1329794A
– Arrêté du 25 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « bibliothèques » NOR : INTB1329595A
– Arrêté du 26 novembre 2013 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2014) NOR : INTB1330202A
Développement rural
– Instruction du 26 novembre 2013 relative à la programmation FEADER 2007-2013, redéploiement des crédits de la mesure 421 "coopération", de l’axe 4 LEADER mis en œuvre par les groupes d’action locale (GAL) NOR : AGRT 1329096C
Droit d’asile et des étrangers
– Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) et du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers NOR : INTV1315405D
Economie
– Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Programme de soutien à l’innovation majeure - phase amorçage » NOR : PRMX1329292A
– Convention du 29 novembre 2013 entre l’Etat et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Programme de soutien à l’innovation majeure » PSIM) NOR : PRMX1329293X
– Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics NOR : DEVD1328972V
– Avis modifiant l’avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics du 30 novembre 2013 NOR : DEVD1329914V
Energie, environnement, développement durable
– Arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets NOR : DEVL1325217A
– Arrêté du 28 novembre 2013 portant adoption du plan d’urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil NOR : DEVR1329420A
Fonction publique
– Instruction n°DGOS/RH4/2013/ 392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’ accès à l’ emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi NOR : AFSH1329377J
Tourisme
– Décret du 26 novembre 2013 portant classement de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme NOR : ACTI1322660D
– Décret du 26 novembre 2013 portant classement de la commune de Foix (Ariège) comme station de tourisme NOR : ACTI1323514D
– Décret du 26 novembre 2013 portant classement de la commune de Sanary-sur-Mer (Var) comme station de tourisme
NOR : ACTI1323513D
[1] Photo : © Kret