Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Harcèlement

mercredi 12 février 2020

Suicide d’un salarié - Harcèlement moral - Intention de nuire - Nécessité (non)

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 novembre 2019, N° 18-85367

Le délit de harcèlement moral suppose-t-il que soit démontrée une intention de nuire ? [1]

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Condamnation personnelle d’un maire au paiement de dommages-intérêts | Faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service | Responsabilité de la commune

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18 mars 2019, N° 16BX03742

Une commune peut-elle être tenue d’indemniser les victimes des agissements de harcèlement moral imputés à un maire qui a été condamné à payer des dommages-intérêts (à hauteur ici de 175 000 euros) sur ses deniers personnels ?

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Management outrancier - Harcèlement moral - Absence d’intention de nuire

Publié le 24 janvier 2018

Un mode de management outrancier peut-il être assimilé à du harcèlement moral ?

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Responsabilité civile personnelle - Faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service - Patrimoine personnel de l’élu condamné

Publié le 11 juillet 2017

Un maire condamné pénalement pour harcèlement moral peut-il être condamné à indemniser personnellement les agents victimes de ses agissements ?

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Agent ostracisé, harcèlement moral caractérisé ?

Dernière mise à jour le 25/04/2016

L’isolement d’un agent dans une équipe, qui se traduit par des refus de lui adresser la parole et d’aides ponctuelles consécutivement à un traitement de faveur dont il aurait bénéficié pour l’aménagement de son planning, suffit-elle à caractériser le délit de harcèlement moral en l’absence d’autres (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

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