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La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juillet & Août 2019

Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 10/11/2020
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Les archives Avertissements 🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en cassation. Jusqu’à (...)

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mars 2013

Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/02/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale Les archives 🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue favorable (...)

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Janvier 2013

Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 28/02/2014) Tribunal correctionnel des Sables d’Olonne 9 janvier 2013 Condamnation d’un adjoint à l’urbanisme (commune de 1200 habitants) à 3000 euros d’amende (...)

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Décembre 2012

Criminoscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 9/09/2016) Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, 3 décembre 2012 (...)

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Novembre 2012

Criminoscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/09/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. Tribunal correctionnel de Caen, 5 novembre 2012 Condamnation d’une conseillère municipale (ville de 25 (...)
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