Juridiscope territorial & associatif
31 août 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 10/11/2020
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (...)
30 mars 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/02/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (...)
31 janvier 2013
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 28/02/2014)
Tribunal correctionnel des Sables d’Olonne 9 janvier 2013
Condamnation d’un adjoint à l’urbanisme (commune de 1200 habitants) à 3000 (...)
31 décembre 2012
Criminoscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 9/09/2016)
Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, 3 décembre (...)
30 novembre 2012
Criminoscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/09/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Tribunal correctionnel de Caen, 5 novembre 2012
Condamnation d’une conseillère municipale (...)
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