La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
Associations
Responsabilité des organisateurs de compétitions sportives : obligation de sécurité de résultat ?
Cour d’appel de Nîmes, 10 janvier 2012, N° 10/03730
Les associations qui organisent des compétitions sportives sur des voies ouvertes à la circulation publique sont-elles de plein droit responsables des accidents survenus au cours de l’épreuve ?Responsabilités
Baignade surveillée : les parents déchargés de toute responsabilité ?
