La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
Responsabilités
Harcèlement moral : de la valeur probante d’un journal intime
Cour administrative d’appel de NANCY, 23 juillet 2020, N° 20NC00450
La rédaction d’un journal de bord est-il un élément de preuve pris en compte par le juge administratif saisi de faits de harcèlement moral ? [1]Responsabilités
Recrutements familiaux : la compétence n’exclut pas la prise illégale d’intérêts
Cour de cassation, chambre criminelle, 26 novembre 2019, N° 18-87046
Un maire peut-il recruter son épouse à la mairie si elle a les qualifications et les compétences requises ? [2]Associations
Harcèlement moral : même sans intention de nuire
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 novembre 2019, N° 18-85367
Le délit de harcèlement moral suppose-t-il que soit démontrée une intention de nuire ? [3]Responsabilités
Harcèlement moral, preuve et moyens de défense : une jurisprudence bien installée
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 1er avril 2019, n° 17BX00662
Un agent, sollicitant une indemnisation au titre du harcèlement moral, peut-il se voir opposer son comportement indélicat à l’égard de ses collègues par la collectivité qui l’emploie ? [4]Responsabilités
Harcèlement moral : maire condamné à 175 000 euros de dommages-intérêts, à la commune de payer ?
