Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 4 décembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Prévention

Agression d’un agent par un collègue et responsabilité de la collectivité

Tribunal administratif de Lyon, 18 novembre 2020, N° 1905840

Un agent agressé par un collègue peut-il rechercher la responsabilité pour faute de la collectivité ? [1]

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Responsabilités

Harcèlement moral : de la valeur probante d’un journal intime

Cour administrative d’appel de NANCY, 23 juillet 2020, N° 20NC00450

La rédaction d’un journal de bord est-il un élément de preuve pris en compte par le juge administratif saisi de faits de harcèlement moral ? [2]

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Prévention

Usage par les collectivités de caméras thermiques pour le contrôle de la température corporelle : uniquement sur la base du volontariat

Tribunal administratif de Versailles, 22 mai 2020, n° 2002891

Une collectivité peut-elle contrôler par des caméras thermiques (fixes ou portatives) la température des agents, des usagers et des enfants scolarisés ? [3]

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Prévention

L’obligation de sécurité de l’employeur et l’évaluation des risques professionnels à l’épreuve du covid-19

Tribunal judiciaire de Paris, 9 avril 2020

L’obligation d’évaluation des risques professionnels qui pèsent sur les employeurs est-elle atténuée pendant la crise sanitaire afin de faciliter la poursuite d’activité ? [4]

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Associations

Harcèlement moral : même sans intention de nuire

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 novembre 2019, N° 18-85367

Le délit de harcèlement moral suppose-t-il que soit démontrée une intention de nuire ? [5]

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