Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

dimanche 31 mai 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Prévention

L’obligation de sécurité de l’employeur et l’évaluation des risques professionnels à l’épreuve du covid-19

Tribunal judiciaire de Paris, 9 avril 2020

L’obligation d’évaluation des risques professionnels qui pèsent sur les employeurs est-elle atténuée pendant la crise sanitaire afin de faciliter la poursuite d’activité ? [1]

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Associations

Harcèlement moral : même sans intention de nuire

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 novembre 2019, N° 18-85367

Le délit de harcèlement moral suppose-t-il que soit démontrée une intention de nuire ? [2]

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Prévention

Alcool au travail : tolérance zéro et contrôles d’alcoolémie, les prérogatives de l’employeur (dernières précisions du Conseil d’Etat)

Conseil d’État, 8 juillet 2019, N° 420434

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ? [3]

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Fonction publique territoriale

Signalement par un agent de dangers graves et imminents : une procédure d’alerte accélérée

Tribunal administratif de Bordeaux 30 avril 2019, n°1704873

Une collectivité peut-elle sanctionner un lanceur d’alerte qui a directement rendu public le signalement d’un danger grave et imminent sans en avoir préalablement référé à l’autorité hiérarchique ? [4]

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Prévention

La médiation dans le contentieux de la fonction publique : à consommer sans modération mais avec homologation

Tribunal administratif de Lyon, 3 avril 2019, n°1704535

Le juge peut-il homologuer un accord issu d’une médiation (ici dans le cadre d’un contentieux relatif à une mise à disponibilité d’office) pour le sécuriser juridiquement et lui donner force exécutoire ? [5]

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