Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 3 avril 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Biens, services

La vocation commémorative du monument aux morts s’étend à ses abords immédiats

Tribunal administratif de Rennes, 28 août 2013, N° 1300040

Un maire peut-il faire apposer une plaque portant la mention « Fin de la guerre d’Algérie : 19 mars 1962 » à proximité immédiate du monument aux morts de la commune ?

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger