Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

dimanche 5 juillet 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Responsabilités

Plongeon à marée basse depuis une plate-forme flottante : un accident à 4 millions d’euros !

Conseil d’Etat, 26 février 2016, N° 352955 / Conseil d’Etat, 19 novembre 2013, N° 352955

Une commune peut-elle être tenue responsable d’un accident survenu à la suite d’un plongeon réalisé à marée basse depuis une plate-forme flottante alors que les baigneurs étaient informés de l’horaire des marées ?

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Responsabilités

Baignade surveillée : les parents déchargés de toute responsabilité ?

Cour administrative d’appel de Lyon, 6 mai 2010, N° 08LY00264

La circonstance qu’une baignade soit surveillée par des maîtres-nageurs dispense-t-elle les adultes de veiller sur les enfants placés sous leur responsabilité ? [1]

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Biens, services

Plongeon téméraire : la commune responsable ?

Conseil d’État, 26 février 2010, N° 306031

Une commune peut-elle être tenue responsable de l’usage non conforme d’un équipement public ?

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Responsabilités

Plongeon téméraire : la commune responsable (suite) ?

Une commune peut-elle être tenue responsable d’une noyade d’un adolescent qui a plongé à un endroit où la baignade était interdite ?

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Biens, services

Baignade : signaler la hauteur des vagues ?

Conseil d’État 25 juin 2008 N° 295849 Inédit au recueil Lebon

Une commune du littoral peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu à un baigneur renversé par une vague en l’absence de signalisation du danger ?

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