Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 18 septembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Responsabilités

Plongeon à marée basse depuis une plate-forme flottante : un accident à 4 millions d’euros !

Conseil d’Etat, 26 février 2016, N° 352955 / Conseil d’Etat, 19 novembre 2013, N° 352955

Une commune peut-elle être tenue responsable d’un accident survenu à la suite d’un plongeon réalisé à marée basse depuis une plate-forme flottante alors que les baigneurs étaient informés de l’horaire des marées ?

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Responsabilités

Baignade surveillée : les parents déchargés de toute responsabilité ?

Cour administrative d’appel de Lyon, 6 mai 2010, N° 08LY00264

La circonstance qu’une baignade soit surveillée par des maîtres-nageurs dispense-t-elle les adultes de veiller sur les enfants placés sous leur responsabilité ? [1]

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Biens, services

Plongeon téméraire : la commune responsable ?

Conseil d’État, 26 février 2010, N° 306031

Une commune peut-elle être tenue responsable de l’usage non conforme d’un équipement public ?

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Responsabilités

Plongeon téméraire : la commune responsable (suite) ?

Une commune peut-elle être tenue responsable d’une noyade d’un adolescent qui a plongé à un endroit où la baignade était interdite ?

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Biens, services

Baignade : signaler la hauteur des vagues ?

Conseil d’État 25 juin 2008 N° 295849 Inédit au recueil Lebon

Une commune du littoral peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu à un baigneur renversé par une vague en l’absence de signalisation du danger ?

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