Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 7 avril 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Fonction publique territoriale

Procédure de licenciement d’un stagiaire

CAA Versailles 26 juin 2008 N° 07VE03207

Faut-il nécessairement viser le rapport du président du CNFPT pour pouvoir licencier un stagiaire ?

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Fonction publique territoriale

Maladie professionnelle : droit à réparation intégrale ?

Conseil d’Etat, 25 juin 2008, n° 286910

Un agent victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service peut-il obtenir une réparation complémentaire au forfait de pension ?

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Fonction publique territoriale

Nouvelle affectation : saisir la CAP ?

Conseil d’Etat 4 juin 2008 N° 306673 Inédit au recueil Lebon

Le changement d’affectation d’un agent après congé de longue durée peut-il s’apparenter à une mutation nécessitant la consultation de la CAP lorsque l’agent conserve une partie de ces anciennes attributions ? [1]

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Fonction publique territoriale

Mutation : intérêt du service ou sanction déguisée ?

CONSEIL D’ETAT 17 décembre 2007, N° 301317 Inédit au Recueil LEBON

La mutation d’un fonctionnaire en raison des difficultés rencontrées dans son service constitue-t-elle une sanction disciplinaire ? Le fonctionnaire muté doit-il pouvoir consulter son dossier ? [2]

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Fonction publique territoriale

Hygiène et sécurité : CHS ou CTP ?

CAA Bordeaux 6 novembre 2007 N° 05BX00671

La création d’un comité d’hygiène et de sécurité au travail est-elle obligatoire passé le seuil de 200 agents ?

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