Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

lundi 18 novembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Fonction publique territoriale

Utilisation de la messagerie au travail : courriel professionnel ou correspondance privée ?

Cour d’appel de Rennes 14 janvier 2010 n°08/02209

Un directeur général peut-il verser au dossier d’un fonctionnaire un courriel polémique dont il n’était pas destinataire ?

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Fonction publique territoriale

Infarctus d’un maître-nageur : accident de service ou prédispositions de la victime ?

Conseil d’État, 3 juillet 2009, N° 307394

Un accident cardiaque survenu pendant l’exercice des fonctions est-il nécessairement lié au service ? Le conjoint survivant a-t-il droit au versement d’une rente viagère d’invalidité ? [1]

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Fonction publique territoriale

Accident de service causé par un véhicule : quelle juridiction compétente ?

Tribunal des conflits, 8 juin 2009, n°3697

Quelles sont les juridictions compétentes pour statuer sur le litige opposant un agent à sa collectivité à la suite d’un accident de service causé par un véhicule ? [2]

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Fonction publique territoriale

Accident de service et indemnisation des agents contractuels

Cour Administrative d’Appel de Nancy, 29 janvier 2009, n° 07NC00638

Un agent contractuel de droit public victime d’un accident peut-il, en complément de la rente reçue, obtenir, 30 ans après les faits, une indemnisation complémentaire en recherchant la responsabilité de droit commun de son administration ? (...)

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Fonction publique territoriale

Recrutement d´un proche par voie de détachement : prise illégale d´intérêts ?

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 20 octobre 2008, n°de parquet 0825760

Quand Mme le maire fait embaucher successivement trois de ses filles au service de sa commune, le tribunal correctionnel voit rouge, même si l´un des recrutements a été effectué par voie de détachement. [4]

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