Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

jeudi 12 décembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Fonction publique territoriale

Tentative de suicide d’un agent sur le lieu de travail : l’imputabilité au service n’est pas automatique

Conseil d’État, 24 octobre 2014, N° 362723

Toute tentative de suicide sur le lieu de travail est-elle nécessairement imputable au service ?

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Fonction publique territoriale

Imputabilité au service d’une tentative de suicide : le Conseil d’Etat rattrape et double la Cour de cassation

Conseil d’Etat, 16 juillet 2014, N° 361820

Le suicide (ou une tentative de suicide) d’un agent peut-il être assimilé à un accident de service même s’il ne s’est pas produit sur le lieu de travail et pendant les heures de service ?

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Fonction publique territoriale

Accident à la cantine pendant la pause déjeuner : accident imputable au service ?

Conseil d’État, 31 mars 2014, N° 368898

L’accident d’un agent survenu au cours de la pause déjeuner dans les locaux de travail peut-il être imputé au service ?

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Responsabilités

Maître-nageur municipal exposé à un taux de chloramine anormalement élevé : la commune condamnée

Cour Administrative d’Appel de Versailles, 30 décembre 2013, N° 11VE00137

Une commune peut-elle être condamnée à réparer les souffrances d’un agent provoquées par les effets indésirables d’un traitement médical rendu nécessaire pour soigner une maladie d’origine professionnelle ?

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Fonction publique territoriale

Arrêt maladie : la solution pour les fonctionnaires poursuivis pénalement ?

Conseil d’État, 8 octobre 2012, N° 346979

Un fonctionnaire contraint de cesser ses fonctions en raison de poursuites pénales peut-il continuer à percevoir son traitement s’il est placé en arrêt maladie ?

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