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Jurisprudence

mardi 24 novembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Elections

Elections municipales, crise sanitaire et manifestation sur la voie publique

Tribunal administratif de Versailles, 15 juin 2020, n° 2003513

Un maire peut-il, en raison du contexte de crise sanitaire, refuser d’accorder à une liste les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour des fins de propagande électorale ? [1]

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Fonction publique territoriale

Tractations entre les deux tours des élections municipales : attention aux promesses de campagne discriminatoires !

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mars 2014, N° 12-88313

Un nouvel élu qui, pour tenir une promesse de campagne, embauche une personne pour la récompenser de son soutien politique entre les deux tours se rend-il coupable de discrimination ?

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Elections

Campagne électorale et site internet

CE 13 février 2009, n° 317637

Le fait pour un candidat à une élection d’obtenir un référencement de son site internet sur les moteurs de recherche constitue-t-il une forme de propagande électorale prohibée ? [2]

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Elections

Privation des droits civiques et radiation des listes électorales

Conseil d’Etat 18 décembre 2008 N° 317590

Un électeur privé de ses droits civiques par décision de justice, mais non encore radié des listes électorales, peut-il participer au scrutin ? Le juge administratif est-il compétent pour annuler le scrutin en l’absence de manœuvres (...)

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Elections

Saisonniers et inéligibilité

Conseil d’Etat 28 novembre 2008 N° 317587

Un saisonnier d’une station de ski est-il frappé d’inéligibilité dans la commune qui l’emploie ? Le président d’un bureau de vote peut-il intenter un recours contre l’élection s’il n’a pas fait d’observations au procès-verbal relativement à l’inéligibilité d’un candidat ? (...)

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