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Jurisprudence

mardi 4 août 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Elections

Croix sur les listes d’émargement

Conseil d’État, 13 juillet 2010, N° 335843

Un électeur qui ne sait pas écrire peut-il "signer" par une croix la liste d’émargements ? [1]

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Elections

Différence entre le nombre d’émargements et celui des bulletins

Conseil constitutionnel, décision n° 2009-4534 du 20 mai 2010

Comment procéder en cas de différence entre le nombre des bulletins et enveloppes trouvés dans l’urne et le nombre des émargements ? [2]

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Elections

Que faire d’un bulletin de vote en trop ?

Conseil constitutionnel, décision n° 2009-4534 du 20 mai 2010

Que faire lorsqu’il est trouvé, après dépouillement, un bulletin de vote de plus que le nombre d’enveloppes correspondant à des suffrages exprimés ? [3]

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Elections

Bureaux de vote : faut-il prévoir des bulletins blancs ?

CE 22 février 2008, n°301664, inédit au Recueil Lebon

Faut-il tenir des bulletins blancs à disposition des électeurs dans tous les bureaux de vote dès lors qu’il existe un bouton "vote blanc" sur les machines à voter ? [4]

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Commune

Présidence des bureaux de vote : une obligation pour les élus ?

CE 21 mars 2007 N° 278437

Un élu qui a refusé de tenir un bureau de vote peut-il être déclaré démissionnaire d’office ?

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