Faut-il tenir des bulletins blancs à disposition des électeurs dans tous les bureaux de vote dès lors qu’il existe un bouton "vote blanc" sur les machines à voter ? [1]
Deux militants de la reconnaissance du "vote blanc" demandent au Premier Ministre que, "pour garantir l’égalité de tous devant le suffrage, des bulletins blancs soient distribués dans les bureaux de vote dès lors que les électeurs invités à exprimer leur suffrage par l’intermédiaire d’une machine à voter peuvent utiliser un bouton « vote blanc » disponible sur ces machines". Il leur est opposé un refus au motif que « tout électeur peut mettre dans l’enveloppe électorale, un bulletin blanc qu’il aura préalablement préparé ou ne glisser aucun bulletin dans l’enveloppe. Dans ces deux cas, son vote sera comptabilisé comme un vote blanc ».
Le Conseil d’Etat valide cette position dès lors qu’aucune disposition du code électoral n’impose "de mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs" et "que la circonstance que les machines à voter comportent une touche permettant l’expression d’un vote blanc par voie électronique n’introduit aucune rupture d’égalité entre les électeurs mais, au contraire, assure une égalité entre ceux-ci quel que soit le moyen de vote utilisé".
[1] Photo : © Philippe Minisini