Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mercredi 21 août 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Elections

Elections

Vives attaques sur la probité d’un candidat lors d’une campagne électorale : diffamation ou liberté d’expression ?

Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 février 2017, N° 15-86343

Le contexte d’une campagne électorale permet-il des attaques un peu vives sur la probité d’un candidat ?

suite >>

Elections

Suspicions de finalités commerciales entachant une demande de communication des listes électorales : les pouvoirs du maire

Conseil d’Etat, 2 décembre 2016, N° 388979

Le maire peut-il refuser de communiquer la liste électorale à un électeur qu’il suspecte d’avoir des finalités commerciales bien que l’intéressé se soit engagé à un usage conforme aux dispositions du code électoral ?

suite >>

Elections

Réélection après élection annulée : le maire déclaré démissionnaire d’office a posteriori

Conseil d’État, 22 juin 2015, N° 387515

Un maire, dont l’élection a été annulée, peut-il être déclaré démissionnaire d’office alors qu’une nouvelle élection lui a permis d’obtenir à nouveau le même mandat avant qu’il ne soit définitivement statué sur son inéligibilité ?

suite >>

Fonction publique territoriale

Tractations entre les deux tours des élections municipales : attention aux promesses de campagne discriminatoires !

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mars 2014, N° 12-88313

Un nouvel élu qui, pour tenir une promesse de campagne, embauche une personne pour la récompenser de son soutien politique entre les deux tours se rend-il coupable de discrimination ?

suite >>

Elections

Procédure de démission d’office d’un maire en cas d’incompatibilité élective apparaissant en cours de mandat

Conseil d’État, 20 novembre 2013, N° 367600

La procédure de démission d’office s’applique-t-elle aux élus municipaux qui, après leur élection, se trouvent dans une situation d’incompatibilité du fait de prises de fonctions incompatibles avec leur mandat ?

suite >>

Thèmes

Recherche par thème et sous thème

Affaires sociales et emploi
Associations
Assurances
Biens, services
Commune
Contrats et marchés publics
Département
Développement durable
Elections
Financement
Liste électorale
Opération vote
Elections cantonales
Elections législatives
Elections présidentielles
Elections européennes
Elections régionales
Communication
Inéligibilité
Incompatibilité
Organisation
Elections municipales
Elections sénatoriales
Autre
Responsabilité des élus
Délégués intercommunaux
Démission
Dissolution du conseil
Procuration
Emargement
Bulletins de vote
Parité
Annulation d’une élection
Comptes de campagne
Sincérité du scrutin
Etat civil
Fonction publique territoriale
Impôts et finances locales
Intercommunalité
Pouvoir de police
Prévention
Procédures et actions en justice
Région
Responsabilités
Services publics
Sport
Statut de l’élu
Travaux publics et constructions
Union Européenne
Urbanisme
Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger