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Jurisprudence

vendredi 5 juin 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Biens, services

Secret médical : pas de dérogation pour les SDIS

Conseil d’État, 15 décembre 2010, N° 330314

Un SDIS peut-il, pour régler un différend l’opposant à une personne secourue, demander une attestation du médecin requis lors de l’intervention ?

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Biens, services

Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident de service

Cour Administrative d’Appel de Nancy, 14 octobre 2010, N°08NC01534

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent-ils obtenir une réparation complémentaire de leur préjudice en cas d’accident de service ? [1]

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Biens, services

Débit insuffisant d’une bouche à incendie et responsabilité de la commune

Cour administrative d’appel de Lyon, 10 juin 2010, N° 08LY01165

Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’insuffisance du débit d’une bouche à incendie ? [2]

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Fonction publique territoriale

Intervention d’un sapeur pompier volontaire en arrêt maladie : quelles sanctions ?

Cour Administrative d’Appel de Marseille, 18 mai 2010, N° 08MA01662

Un sapeur pompier volontaire peut-il être "révoqué" pour avoir participé à des interventions alors qu’il était en arrêt maladie au titre de son activité professionnelle ? [3]

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Biens, services

Accident en manœuvre : le SDIS responsable ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 3 mars 2009, N° 08-85720

Un SDIS peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu à un stagiaire en cours de manœuvre ? [4]

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