Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

samedi 22 février 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Biens, services > Ouvrages publics

Responsabilités

Le certificat de conformité d’un équipement public n’exonère pas systématiquement la collectivité en cas d’accident

Tribunal administratif d’Amiens, 4 février 2014, n° 1003588

La remise par le fabricant du certificat de conformité d’un équipement (en l’espèce un toboggan aquatique) exonère-t-elle toujours la collectivité en cas d’accident survenu à un usager ?

suite >>

Biens, services

Poteau non signalé sur une piste cyclable : défaut d’entretien normal ?

Tribunal administratif de Grenoble, 17 octobre 2013, N° 1001030

La chute d’un cycliste provoquée par un poteau implanté au milieu d’une piste cyclable pour en interdire l’accès aux voitures peut-elle être imputée à la commune ?

suite >>

Biens, services

Chute dans un caniveau non protégé et mal éclairé : responsabilité partielle de la commune et faute de la victime

Tribunal administratif de Marseille, 24 juin 2013, N° 1200715

La victime d’une chute occasionnée par la présence d’un caniveau d’une profondeur de 1m40, dépourvu de protection et mal éclairé, peut-elle se voir opposer une faute de nature à exonérer partiellement la collectivité responsable de l’ouvrage public (...)

suite >>

Responsabilités

Blessures occasionnées à un enfant par la fixation d’une guirlande : défaut d’entretien normal de la salle des fêtes ?

Tribunal administratif de Lyon 19 mars 2013 n°1006987

Une commune est elle responsable de l’accident d’un enfant qui s’est blessé, au cours d’un diner dansant, en jouant avec une guirlande de Noël restée accrochée au mur de la salle des fêtes ?

suite >>

Responsabilités

Digue rendue glissante par la présence d’algues : défaut d’entretien normal ?

Tribunal administratif de Rennes, 30 décembre 2011, n°0902540

La présence de mousse et d’algues sur une digue utilisée par les piétons comme lieu de promenade constitue-t-elle un défaut d’entretien de l’ouvrage public ?

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger