Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 18 octobre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Associations

Subvention départementale à une organisation syndicale

Conseil d’État, 16 février 2011, N° 334779

Un conseil général peut-il subventionner un congrès annuel organisé par un syndicat sans que soit démontré un intérêt public local ?

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Associations

Subvention à une association d’obédience maçonnique : un intérêt public local ?

Cour Administrative d’Appel de Marseille, 6 janvier 2011, N° 08MA02999

Une collectivité peut-elle subventionner une association d’obédience maçonnique ?

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Responsabilités

Redistribution des ressources d’une association : abus de confiance ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 1 décembre 2010, N° 10-80094

Un maire peut-il, en sa qualité de président d’une association locale, redistribuer des fonds de cette association à la commune et à d’autres associations ?

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Responsabilités

Organisation illégale de lotos par une association : la collectivité complice ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juin 2010 N° 09-83665

Une association qui organise régulièrement des lotos peut-elle être assimilée à un exploitant de jeux de hasards ? Une commune peut-elle être considérée comme complice si elle loue une salle à l’association concernée ?

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Responsabilités

Détournement de fonds d’une association subventionnée

Cass crim 17 décembre 2008 N° de pourvoi : 07-87611

Une collectivité peut-elle se constituer partie civile dans le cadre de poursuites initiées contre un dirigeant accusé d’avoir détourné les fonds d’une association subventionnée ? [1]

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