Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

dimanche 9 août 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Associations

Subvention départementale à une organisation syndicale

Conseil d’État, 16 février 2011, N° 334779

Un conseil général peut-il subventionner un congrès annuel organisé par un syndicat sans que soit démontré un intérêt public local ?

suite >>

Associations

Subvention à une association d’obédience maçonnique : un intérêt public local ?

Cour Administrative d’Appel de Marseille, 6 janvier 2011, N° 08MA02999

Une collectivité peut-elle subventionner une association d’obédience maçonnique ?

suite >>

Responsabilités

Redistribution des ressources d’une association : abus de confiance ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 1 décembre 2010, N° 10-80094

Un maire peut-il, en sa qualité de président d’une association locale, redistribuer des fonds de cette association à la commune et à d’autres associations ?

suite >>

Responsabilités

Organisation illégale de lotos par une association : la collectivité complice ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juin 2010 N° 09-83665

Une association qui organise régulièrement des lotos peut-elle être assimilée à un exploitant de jeux de hasards ? Une commune peut-elle être considérée comme complice si elle loue une salle à l’association concernée ?

suite >>

Responsabilités

Détournement de fonds d’une association subventionnée

Cass crim 17 décembre 2008 N° de pourvoi : 07-87611

Une collectivité peut-elle se constituer partie civile dans le cadre de poursuites initiées contre un dirigeant accusé d’avoir détourné les fonds d’une association subventionnée ? [1]

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger