Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 18 octobre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Associations > Responsabilités

Affaires sociales et emploi

Respect de la neutralité vestimentaire au travail : les prérogatives de l’employeur

Cour d’appel de Versailles, chambre sociale, 18 avril 2019, N°18/021898

Un employeur privé (association ou entreprise) peut-il licencier une salariée qui refuse de retirer son voile lors de contacts avec les clients (ou le public accueilli) ? [1]

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Associations

Association et organisation de séjours pour enfants : quelle responsabilité en cas d’accident ?

Cour d’appel de Chambéry, 7 février 2019, n° 18/00072 et Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2019, n° 16/02264

Une association qui encadre des activités est-elle automatiquement responsable en cas d’accident survenu à un enfant qui lui a été confié ? [2]

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Associations

Bulletins associatifs à destination des adhérents : le droit de la presse s’applique

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2019, N° 17-85789

Un bulletin d’informations édité par une association est-elle une publication au regard du droit de la presse dont le contenu peut engager la responsabilité de son président en tant que directeur de publication ? [3]

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Associations

Salariée d’une maison de retraite agressée par une pensionnaire : faute inexcusable de l’employeur ?

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde, 04 Septembre 2018

La faute inexcusable de l’employeur est-elle présumée lorsqu’un salarié est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions ? [4]

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Associations

Accident en colonie de vacances : consignes de sécurité équivoques, responsabilité de l’association engagée

TGI de Digne-les-Bains, 20 juin 2018, N° 18/00181

Une association organisant une colonie de vacances peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu à un enfant qui s’est blessé en tentant un saut dangereux lors d’une activité de baignade encadrée par des animateurs ? (...)

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