Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
29 août 2006
TGI Saint-Nazaire 29 Août 2006 n° de jugement 1484/2006
Un conseil municipal peut-il soumettre les "associations à caractère politique" à un régime plus contraignant pour la location des salles communales ? En faisant allusion à "des listes de sinistre mémoire", ce conseiller municipal se rend-il coupable de diffamation ?
Un (...)
20 juin 2006
Cass crim 20 juin 2006 N° de pourvoi : 05-87415 Publié au bulletin
Le maire doit-il indemniser sur ses deniers personnels l’association locale qu’il a publiquement accusée d’être à l’origine des troubles de la fête de quartier ?
A la suite de troubles ayant perturbé une fête de quartier, le maire d’une commune d’Ile-de-France (20 000 habitants) autorise (...)
8 mars 2006
Cass. crim. 8 mars 2006 n° de pourvoi : 05-85276
Qu’il était tentant pour ce maire de profiter – pour ne pas dire d’abuser – de ses fonctions pour privilégier ses enfants. Inutile de dire que la Cour de Cassation a retenu plusieurs délits de favoritisme. Pour couronner le tout, le maire a également commis quelques irrégularités dans des (...)
21 juin 2005
CA Aix-en-Provence 21 juin 2005
Le président d’une association estime celle-ci gravement diffamée par un article de presse. Il porte plainte. Quoi de plus naturel ? C’est au juge de trancher. Encore faut-il que ledit président soit clairement habilité à saisir la justice !
La gestion d’une association de vétérinaires est (...)
7 juin 2005
Un adjoint, par ailleurs président d’une association, s’estime diffamé par les propos publics du maire. Mais était-ce en sa qualité d’élu municipal ou de dirigeant associatif ? Il y a là plus qu’une nuance au regard de la loi du 29 juillet 1881 !
En séance de conseil municipal, le maire (...)