Un conseil municipal peut-il soumettre les "associations à caractère politique" à un régime plus contraignant pour la location des salles communales ? En faisant allusion à "des listes de sinistre mémoire", ce conseiller municipal se rend-il coupable de diffamation ?
Un conseil municipal débat en fin d’année des tarifs de location de salle. Parmi les modifications tarifaires soumises au vote du conseil figure la décision de rendre payantes les locations de salles consenties aux partis politiques et "associations à caractère politique", à l’exception des périodes de campagnes électorales officielles.
S’insurgeant contre ce nouveau régime, une conseillère municipale dénonce la subjectivité de la notion "d’association à caractère politique" en opérant des rapprochements avec des périodes troublées de l’histoire de France : "qui va en dresser la liste ? Lorsque vous aurez défini cette liste, que devront porter les membres de ces associations pour être reconnus : un triangle rose, une étoile jaune, quel signe ?".
Le maire et les adjoints se constituent partie civile pour diffamation publique. Le tribunal correctionnel relaxe la prévenue : si ses allégations sont jugées "peu adroites et empreintes d’une agressivité de mauvais aloi", il s’agit pour autant "de propos participant d’un débat entraînant manifestement des discriminations sur les associations susceptibles de se voir octroyer un tarif d’occupation de salle municipale en fonction de leur caractère politique ou non".
Si "le parallèle fait avec les listes de sinistre mémoire est outrancier, voire maladroit" (...) il s’inscrit dans un climat de vives tensions où chacun tente de discréditer l’adversaire politique". Dès lors, en concluent les magistrats, les allégations proférées "ne constituent ni une diffamation, ni une injure".