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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Grave accident lors d’une fête d’école : la commune déclarée responsable, l’adjointe reconnue coupable

Tribunal administratif de Rennes, 16 mars 2023 : n°2100844 / Tribunal correctionnel de Rennes 23 mai 2023
Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)

École exposée à la pollution de l’air : coresponsabilité des collectivités et de l’Etat ?

Tribunal administratif de Lyon, 24 février 2023 : n°2007414
Ecole exposée à la pollution : les parents d’élèves peuvent-ils demander la réparation de leur préjudice d’anxiété et des troubles dans les conditions d’existence que subiraient les enfants en raison d’une carence fautive des pouvoirs publics ? Non tranche ici le tribunal car le lien de (...)

Enfant qui se blesse grièvement avec un mikado lors d’un accueil périscolaire : la commune responsable ?

Tribunal administratif de Besançon du 21 décembre 2022, n°200118
Accueil périscolaire : une enfant chute et se blesse gravement avec la baguette pointue en bois qu’elle tenait (un « Mikado »). La commune est-elle responsable de l’accident ? Non estime le tribunal administratif de Besançon dès lors que ni les conditions de surveillance des enfants (...)

Scolarisation en toute petite section maternelle des enfants de moins de 3 ans : les pouvoirs du maire

Tribunal administratif de Rennes, 26 août 2021 : n°2104079
Un maire peut-il refuser l’inscription d’un enfant de deux ans en toute petite section de maternelle en raison de son trop jeune âge ? Non : le maire ne peut légalement fonder un refus d’inscription, lorsqu’une classe de toute petite section existe, que sur l’insuffisance des capacités (...)

Chute d’un enfant à l’école sur une aire de jeux : l’importance de pouvoir rapporter la preuve d’un contrôle régulier de la structure

Cour administrative d’appel de Nantes, 4 juin 2021 : N°19NT04672
Chute d’un enfant d’une structure de jeu à l’école sur le temps périscolaire : la responsabilité de la commune peut-elle être recherchée alors que le taux d’encadrement et la surveillance des enfants étaient adaptés ? Potentiellement oui. La responsabilité de la commune peut en effet être (...)
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