Cour d’appel de Dijon, 5 juillet 2018
Accident causé par des barnums non conformes prêtés par une commune à une association : le président de l’association est-il pénalement responsable ?
Non dès lors que c’est la commune qui a la qualité d’exploitant, l’association n’étant qu’une simple utilisatrice ponctuelle et non exclusive du matériel. (...)
