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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Chute sur le marché de Noël : la commune responsable ?

Tribunal administratif, Bordeaux, 12 novembre 2024 : n° 2300218
Chute d’une passante sur le marché de Noël causée par la présence au sol d’un câble électrique : la commune est-elle responsable ? Non estime ici le tribunal administratif de Bordeaux. En effet le câble litigieux était protégé par un protège câble en caoutchouc de couleur jaune et noir (…)

Mise à disposition de matériel à une association par la commune : ne pas négliger la sécurité et les responsabilités

Cour administrative d’appel de Nancy, 13 février 2024 : n°19NC03506
Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ? Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la (…)

Accident causé par des chevaux lors d’une fête agricole : la commune responsable ?

Tribunal administratif de Montpellier, 10 octobre 2023, n°2005279
Une commune peut-elle être tenue responsable des blessures d’une spectatrice par des chevaux sous la garde d’un maréchal-ferrant lors d’une fête agricole ? Non estime ici le tribunal administratif de Montpellier qui relève l’absence de défaillance dans la mise en œuvre des pouvoirs de police (…)

Grave accident lors d’une fête d’école : la commune déclarée responsable, l’adjointe reconnue coupable

Tribunal administratif de Rennes, 16 mars 2023 : n°2100844 / Tribunal correctionnel de Rennes 23 mai 2023
Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond le tribunal administratif de Rennes : ni (…)

Feux d’artifice : attention au périmètre de sécurité !

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 mars 2023 : n°2000253
Spectatrice blessée lors d’un feu d’artifice en raison du non-respect du périmètre de sécurité : la commune, organisatrice de l’évènement, peut-elle imputer la faute au directeur de tir ayant agi comme collaborateur occasionnel ? Non répond le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : la (…)
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