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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Harcèlement moral : de la valeur probante d’un journal intime

Cour administrative d’appel de NANCY, 23 juillet 2020, N° 20NC00450
La rédaction d’un journal de bord est-il un élément de preuve pris en compte par le juge administratif saisi de faits de harcèlement moral ? Oui dès lors que le journal fait état de faits précis et circonstanciés. En effet en cas de contentieux devant le juge administratif, il appartient à un agent (...)

Harcèlement moral et protection fonctionnelle : l’administration peut décider d’arrêter les frais si elle dispose d’éléments nouveaux

Conseil d’État, 1er octobre 2018, N° 412897
L’administration peut-elle revenir sur sa décision d’accorder la protection fonctionnelle à un agent prétendant être victime de harcèlement si de nouveaux éléments apparaissent en cours de procédure ? Oui mais uniquement pour l’avenir : sauf hypothèse de fraude, l’octroi de la protection fonctionnelle (...)

Agent ostracisé, harcèlement moral caractérisé ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 janvier 2016, N° 14-80455
L’isolement d’un agent dans une équipe, qui se traduit par des refus de lui adresser la parole et d’aides ponctuelles consécutivement à un traitement de faveur dont il aurait bénéficié pour l’aménagement de son planning, suffit-elle à caractériser le délit de harcèlement moral en l’absence d’autres (...)

Incompétence d’un agent et harcèlement moral : approches divergentes du juge pénal et du juge administratif

Cour de cassation, chambre criminelle, 27 mai 2015, N° 14-81489
L’incompétence et le manque de savoir être au travail d’un agent sont-ils de nature à justifier des faits de harcèlement moral à son encontre ? Non : la manière de servir de l’agent n’a aucune incidence sur la caractérisation du délit et ne peut justifier des faits de harcèlement moral. Tout au plus (...)

Délégué syndical trop véhément : harcèlement moral caractérisé ?

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 mars 2015, 13-87037
Un délégué syndical peut-il être reconnu coupable de harcèlement moral au préjudice de cadres de direction s’il use de méthodes intimidantes et irrespectueuses ? Oui dès lors que de tels comportements, irrespectueux de la personne humaine, répétés, systématiques et inadaptés par rapport à l’exercice (...)
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