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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Subvention départementale à une organisation syndicale

Conseil d’État, 16 février 2011, N° 334779
Un conseil général peut-il subventionner un congrès annuel organisé par un syndicat sans que soit démontré un intérêt public local ? Oui : le code général des collectivités territoriales autorise spécifiquement les départements à octroyer des subventions qui ont pour objet de contribuer au financement (...)

Subvention à une association d’obédience maçonnique : un intérêt public local ?

Cour Administrative d’Appel de Marseille, 6 janvier 2011, N° 08MA02999
Une collectivité peut-elle subventionner une association d’obédience maçonnique ? Uniquement si les subventions visent à financer directement des manifestations ouvertes au public, ou répondant aux besoins de la population locale. Tel n’est pas le cas de subventions affectées à la rénovation d’un (...)

Redistribution des ressources d’une association : abus de confiance ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 1 décembre 2010, N° 10-80094
Un maire peut-il, en sa qualité de président d’une association locale, redistribuer des fonds de cette association à la commune et à d’autres associations ? Non : le fait, pour le mandataire d’une association de régler des dépenses étrangères à son intérêt constitue un détournement de fond au (...)

Organisation illégale de lotos par une association : la collectivité complice ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juin 2010 N° 09-83665
Une association qui organise régulièrement des lotos peut-elle être assimilée à un exploitant de jeux de hasards ? Une commune peut-elle être considérée comme complice si elle loue une salle à l’association concernée ? Oui. Se rend coupable d’ouverture sans autorisation d’une maison de jeux de (...)

Détournement de fonds d’une association subventionnée

Cass crim 17 décembre 2008 N° de pourvoi : 07-87611
Une collectivité peut-elle se constituer partie civile dans le cadre de poursuites initiées contre un dirigeant accusé d’avoir détourné les fonds d’une association subventionnée ? Une association gérant une crèche bénéficie de subventions attribuées, notamment, par la ville de Paris. Entre 2000 et (...)
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