Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
1er septembre 2009
Cour de cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2009, N° 08-88426
Les accusations de favoritisme portées par un candidat au cours d’une procédure diligentée à son encontre pour escroquerie présentent-elles un caractère spontané ? L’acheteur public visé par ces accusations peut-il engager une action pour dénonciation calomnieuse ?
Une société d’économie (...)
17 juin 2009
Cour de cassation , chambre sociale, 17 juin 2009, N° 08-42615
Reprise d’une activité confiée à une association : qu’est-ce qu’une entité économique autonome ? Quelles sont les incidences de cette qualification sur les contrats de travail ? La poursuite du travail vaut-elle acceptation tacite du changement d’employeur ?
Une ville passe pour (...)
12 mars 2009
Cour de cassation, chambre civile 2, 12 mars 2009, N° 04-18606
L’assureur d’une association sportive (qui n’a pas informé ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance couvrant leurs dommages corporels) peut-il décliner sa garantie si le contrat ne couvre pas expressément la responsabilité contractuelle du club pour manquement à son obligation (...)
17 décembre 2008
Cass civ 3è chambre 17 décembre 2008 N° de pourvoi : 04-12315
Des hydrocarbures déversés accidentellement en mer constituent-ils des déchets au sens de la loi de 1975 relative à l’élimination des déchets ?
Une commune de Loire-Atlantique (1500 habitants) sinistrée par le naufrage du navire pétrolier Erika assigne deux sociétés du groupe Total en (...)
17 décembre 2008
Cass crim 17 décembre 2008 N° de pourvoi : 07-87611
Une collectivité peut-elle se constituer partie civile dans le cadre de poursuites initiées contre un dirigeant accusé d’avoir détourné les fonds d’une association subventionnée ?
Une association gérant une crèche bénéficie de subventions attribuées, notamment, par la ville de Paris. (...)