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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

École exposée à la pollution de l’air : coresponsabilité des collectivités et de l’Etat ?

Tribunal administratif de Lyon, 24 février 2023 : n°2007414
Ecole exposée à la pollution : les parents d’élèves peuvent-ils demander la réparation de leur préjudice d’anxiété et des troubles dans les conditions d’existence que subiraient les enfants en raison d’une carence fautive des pouvoirs publics ? Non tranche ici le tribunal car le lien de causalité entre (...)

Dommages causés à des propriétaires par des racines d’arbres centenaires situés dans un parc communal : la commune responsable ?

Cour administrative d’appel de Toulouse, 21 février 2023 : n°21TL03343
Une commune est-elle responsable des dommages causés au dallage d’une piscine par les racines d’arbres centenaires implantés dans un parc communal ? Non tranche la cour administrative d’appel de Toulouse car le propriétaire s’est exposé en connaissance de cause au risque : en effet, à la date à (...)

Chute nocturne aux abords non éclairés d’une salle des fêtes : imprudence de la victime ou responsabilité de la commune ?

Tribunal administratif de Nantes, 3 janvier 2023, n°2004912
Chute de nuit aux abords non éclairés d’une salle des fêtes : la commune peut-elle être tenue pour responsable alors que la fête était finie depuis plus d’une heure et que la victime se trouvait dans un endroit isolé à l’opposé de la sortie ? Non, tranche ici le tribunal administratif de Nantes, (...)

Enfant qui se blesse grièvement avec un mikado lors d’un accueil périscolaire : la commune responsable ?

Tribunal administratif de Besançon du 21 décembre 2022, n°200118
Accueil périscolaire : une enfant chute et se blesse gravement avec la baguette pointue en bois qu’elle tenait (un « Mikado »). La commune est-elle responsable de l’accident ? Non estime le tribunal administratif de Besançon dès lors que ni les conditions de surveillance des enfants accueillis dans (...)

Chute d’un adolescent depuis le toit d’un bâtiment désaffecté : la commune responsable ?

Tribunal administratif de Nîmes du 16 décembre 2022, n°2003828
Un adolescent chute du toit d’une chaufferie municipale désaffectée : la commune est-elle responsable ? Oui estime le tribunal administratif de Nîmes dès lors que la commune n’a pris aucune mesure de précaution pour sécuriser le site : la chaufferie municipale était située sur un site non clôturé, (...)
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