Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
3 juin 2025
Cour administrative d’appel de Marseille, 3 juin 2025 : n°23MA00872
Un jeune amateur de slackline (pratique dérivée du funambulisme) utilise un lampadaire public comme point fixe pour attacher sa sangle. Le candélabre se sectionne et chute sur l’adolescent en provoquant l’écrasement de son pied : la commune est-elle responsable ?
Non tranche le juge (…)
24 avril 2025
Tribunal administratif d’Orléans, 24 avril 2025 : n°2203286
La commune est-elle responsable de la chute mortelle d’un grimpeur lors d’une descente en rappel d’un viaduc référencé par plusieurs sites d’escalade ?
Non tranche ici le tribunal administratif d’Orléans qui considère que l’accident n’est ni imputable à un défaut d’entretien normal du viaduc, (…)
19 mars 2025
Tribunal administratif de Pau, 19 mars 2025 : n°2102772
Les nuisances sonores causées aux riverains par une activité de loisirs (ici le padel ) autorisent-ils le maire à interdire purement et simplement cette pratique en plein air ?
Non répond le tribunal administratif de Pau. Bien que le maire, en vertu de son pouvoir de police générale, soit (…)
25 février 2025
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 février 2025 : n°2102860
Un élève de maternelle est blessé par un portillon poussé par un camarade : la commune peut-elle engager sa responsabilité ?
Oui si le portillon n’est pas correctement sécurisé. En sa qualité de propriétaire, la commune a en effet la charge des écoles publiques et doit assurer la (…)
20 février 2025
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 20 février 2025, N° 22BX02461
Le défaut d’éclairage public peut-il engager la responsabilité de la commune en cas de chute nocturne d’un piéton ?
Oui, si l’endroit présente un danger particulier. En l’espèce, le juge administratif retient la responsabilité d’une commune après l’accident d’une passante qui se promenait de (…)