La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
Pouvoir de police
Port du masque : tolérance pour les gestes de la vie quotidienne
Conseil d’État, 14 septembre 2020, 443904
Les arrêtés imposant le port du masque doivent-ils lister tous les gestes de la vie quotidienne qui peuvent justifier de l’enlever temporairement ? [1]Pouvoir de police
Forfait post-stationnement : la procédure de contestation censurée par le Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel, décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020
Un automobiliste doit-il toujours payer le forfait post-stationnement avant de pouvoir le contester ? [2]Responsabilités
Harcèlement moral : de la valeur probante d’un journal intime
Cour administrative d’appel de NANCY, 23 juillet 2020, N° 20NC00450
La rédaction d’un journal de bord est-il un élément de preuve pris en compte par le juge administratif saisi de faits de harcèlement moral ? [3]Elections
Elections municipales, crise sanitaire et manifestation sur la voie publique
Tribunal administratif de Versailles, 15 juin 2020, n° 2003513
Un maire peut-il, en raison du contexte de crise sanitaire, refuser d’accorder à une liste les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour des fins de propagande électorale ? [4]Pouvoir de police
Levée du confinement et obligation de port du masque : des arrêtés municipaux moins fragiles juridiquement ?
