
Tribunal administratif de Rennes, 10 mars 2023 : n°2000345
Un ancien agent municipal déclare une maladie de Parkinson six ans après son départ à la retraite : sa pathologie peut-elle reconnue en maladie professionnelle en raison de son exposition aux pesticides lorsqu’il était en activité comme jardinier ?
Oui estime le tribunal administratif de Rennes, (...)