Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Questions parlementaires

jeudi 12 décembre 2019

Retrouvez une sélection hebdomadaire de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.
Pour faciliter vos recherches consultez notre index thématique.

30 janvier 2019

Elagage des arbres en bordure des routes départementales en agglomération : aux frais de la commune ?

Réponse du 8 novembre 2018 à la Question écrite n° 06540 de M. Jean-Pierre Sueur

Une commune peut-elle procéder d’office à l’élagage d’arbres dont les branches empiètent sur une route départementale en agglomération en imposant directement le paiement au propriétaire défaillant ? [1]

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17 janvier 2019

Immeubles menaçant ruine : conséquences pour les communes de l’insolvabilité du propriétaire défaillant

Réponse du 25 octobre 2018 à la question écrite n° 06573 de M. Philippe Mouiller

Travaux d’office exécutés dans le cadre d’une procédure d’un immeuble menaçant ruine : la commune peut-elle obtenir le remboursement si le propriétaire n’est pas solvable ? [2]

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5 janvier 2018

Protection des élus contre les agressions

Réponse du 7 décembre 2017 à la Question écrite n° 01463 de M. François Bonhomme

Les agressions contre les élus locaux sont-elles plus sévèrement réprimées ?

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7 décembre 2017

Ventes à perte de parcelles communales : exigence d’un motif d’intérêt général et de contreparties suffisantes

Réponse du 23 novembre 2017 à la Question écrite n° 00594 de M. Jean Louis Masson

Une commune peut-elle vendre des parcelles à un prix inférieur à leur valeur pour attirer de nouveaux arrivants ? [3]

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26 août 2014

Démission d’un conseiller municipal : la parité neutralisée

Réponse du 5 août 2014 à la Question N° : 54554 de M. Olivier Véran

Conseil municipal : en cas de vacance d’un siège, le sexe du remplaçant doit-il être le même que celui du conseiller démissionnaire par respect de la parité ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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