Juridiscope territorial & associatif
31 mars 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 30/07/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔴 Tribunal correctionnel de Nanterre, 1 mars 2016
Condamnation d’un maire (ville de 62 000 habitants) poursuivi pour diffamation à l’égard d’un élu de (…)
28 février 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 13/05/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Fontainebleau, 1er février 2016
Relaxe d’un maire poursuivi pour diffamation sur plainte d’un élu de l’ancienne majorité. Au cours d’une séance du (…)
31 janvier 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 23/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 décembre 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 17/07/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Caen, 3 décembre 2015
Condamnation de l’ancien président d’une communauté de communes pour des faits de concussion et de faux et usage de faux, sur (…)
30 novembre 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 9/11/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)