Juridiscope territorial & associatif
30 septembre 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 09/05/2023
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 août 2016
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 31/01/2017)
👎Tribunal correctionnel de Rouen, 1 août 2016
Condamnation d’une conseillère municipale poursuivie pour abus de confiance et usage de (…)
31 juillet 2016
Juridiscope territorial et associatif - (dernière mise à jour le 30/11/2018)
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
30 juin 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 28/08/2023
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 mai 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 13/02/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔴 Tribunal correctionnel de Saint-Quentin, 3 mai 2016
Condamnation d’un maire poursuivi pour harcèlement moral à l’encontre de sa secrétaire de mairie et (…)