Juridiscope territorial & associatif
30 novembre 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/09/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 octobre 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 05/01/2021
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔴 Tribunal correctionnel de Nanterre, 2 octobre 2017
Condamnation d’un chef adjoint de la police municipale pour agressions sexuelles (ville de moins de 50 (…)
30 septembre 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 15/09/2021
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔵 Tribunal de grande instance d’Angers, ordonnance du juge de l’instruction, 4 septembre 2017
Non-lieu général ordonné au bénéfice d’un maire et de trois (…)
31 août 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 26/04/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
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🔴 Tribunal correctionnel du Havre, 1 août 2017
Condamnation d’un policier municipal (commune de moins de 10 000 habitants) pour violences avec arme, par (…)
31 juillet 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 21/10/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
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🔵 Tribunal correctionnel de Nice, 3 juillet 2017
Relaxe d’un maire (ville de plus de 50 000 habitants) poursuivi pour diffamation à l’égard d’un conseiller (…)