Juridiscope territorial & associatif
30 avril 2019
Avril 2019 - (dernière mise à jour le 03/06/2021)
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus (…)
14 mars 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 14/04/2021
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
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🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus (…)
6 février 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 14/04/2021
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
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10 janvier 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 13/09/2021
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
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4 décembre 2018
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 26/02/2026
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)