Actualité

Menacés et contraints dans l’exercice de leurs missions, près de 200 élus et agents de collectivités territoriales ont participé le 18 octobre à la 22ème édition du colloque de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale destiné à les « réarmer » moralement et techniquement dans leur (…)

Le législateur est intervenu pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou dégradés pendant les émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet. La loi du 25 juillet autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures visant à adapter les règles applicables (…)

Publiée au cœur de l’été la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (loi du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat ») vise à : 👉 mieux réprimer le squat ; 👉 sécuriser les rapports locatifs ; 👉 renforcer l’accompagnement des locataires en difficulté. Tour (…)

Face aux enjeux environnementaux cruciaux auxquels nous sommes confrontés, la commande publique est un outil à ne pas négliger pour réussir la transition écologique. Il faut en effet garder à l’esprit qu’elle représente environ 10% du PIB et que l’achat public est source d’exemples pour les (…)

La prévention des incendies est l’une des prérogatives du maire au titre de ses pouvoirs de police. Le Gouvernement a lancé en mars 2023 une campagne pour sensibiliser sur les obligations légales de débroussaillement. La cour administrative d’appel de Toulouse a par ailleurs jugé en avril 2023 (…)