Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts : le replay !

Actualité

Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts : le replay !

Dernière mise à jour : 10/11/2022

Vous n’avez pu assister à notre 21è colloque consacré aux conflits d’intérêts ? Pas de panique le replay est disponible ! A consommer sans modération avec des analyses d’experts, des témoignages d’élus locaux et de territoriaux, des partages d’expérience et des conseils pratiques de prévention !

Le replay de la matinée

Le replay de l’après-midi

Et pour une synthèse illustrée c’est par ici !

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Notes de frais > CADA > Documents communicables

Tout citoyen peut-il demander communication des notes de frais du maire et du nom des participants ? Oui répond le Conseil d’Etat dans un arrêt du 8 février 2023 : les notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus (...)