Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts : le replay !

Actualité

Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts : le replay !

Dernière mise à jour : 10/11/2022

Vous n’avez pu assister à notre 21è colloque consacré aux conflits d’intérêts ? Pas de panique le replay est disponible ! A consommer sans modération avec des analyses d’experts, des témoignages d’élus locaux et de territoriaux, des partages d’expérience et des conseils pratiques de prévention !

Le replay de la matinée

Le replay de l’après-midi

Et pour une synthèse illustrée c’est par ici !

🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Recours abusif > Amende

Un administré qui multiplie les recours infondés contre les décisions d’urbanisme de la commune peut-il être condamné à une amende pour procédure abusive ? Oui : le juge administratif peut prononcer une amende qui peut s’élever jusqu’à 10 000 euros. En l’espèce, après avoir écarté la (...)