Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Agenda

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Articles

20 octobre 2022

21è colloque de l’Observatoire SMACL : les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts

Paris, le 20 octobre 2022

"Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts". Tel sera le thème du colloque 2022 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale qui se tiendra le 20 octobre 2022. Pensez à vous inscrire (en présentiel ou en distanciel au choix) ! 20 octobre 2022 de 9H00 à 16H15 (...)

4 octobre 2022

Responsabilités écologiques des collectivités, l’avenir de nos territoires

Toulouse, le 4 octobre 2022

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux de participer à une table ronde organisée dans le cadre des Rencontres territoriales de Midi-Pyrénées consacrée à la responsabilité écologique des collectivités territoriales. Où ? Salle Jean Mermoz 7 allées Gabriel Biénès Toulouse (...)

27 septembre 2022

La prévention des conflits d’intérêts

27 et 28 septembre 2022 à Rodez et Millau (12)

En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer deux réunions de sensibilisation sur la prévention des conflits d’intérêts organisées par l’Association départementale des maires de l’Aveyron. 📅Date(s) et horaires Le 27 septembre 2022 de (...)

21 septembre 2022

Les responsabilités des élus et la prévention des conflits d’intérêts

Seigneulles et Verdun, 21 septembre 2022

En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer deux réunions de sensibilisation sur la responsabilité des élus et la prévention des conflits d’intérêts organisées par l’Association départementale des maires de la Meuse. 📅Date(s) et horaires (...)

16 septembre 2022

La gestion du risque climatique : quelles responsabilités pour les collectivités ?

Dinan, le 16 septembre 2022

A l’occasion des 24è assises des Petites villes de France, Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL co-animera un atelier avec Jean-Michel Peret - Maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas - sur le thème : "Gestion du risque climatique : quelle prévention, quelles responsabilités ? 📅Date(s) et (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Décision de rejet d’une offre > pouvoirs de l’opposition municipale

L’opposition municipale peut-elle former un recours pour demander l’annulation de la décision rejetant l’offre d’une entreprise ? Non juge le tribunal administratif de Nancy : seul le contrat conclu par la commune est susceptible de faire l’objet d’un recours en contestation de validité dans les (...)