Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Agenda

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Articles

18 octobre 2023

22è colloque de l’Observatoire SMACL : les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions

Paris, le 18 octobre 2023

"Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions". Rendez-vous en présentiel à Paris ou en distanciel, le 18 octobre 2023. Save the date et inscrivez-vous ! https://www.smacl.fr/collobs Les acteurs publics, et plus particulièrement les maires sont régulièrement (...)

25 septembre 2023

Le maire et la sécurité routière

Boulazac (24), 26 septembre 2023

L’Observatoire SMACL est heureux de participer à une journée de sensibilisation sur la sécurité routière organisée par le CEREMA et la préfecture de Dordogne. Les actions ouvertes aux élus pour lutter contre l’insécurité routière y seront présentées. Salle de l’Agora à Boulazac, le 26 (...)

28 mars 2023

Actualité de la commande publique

Paris, 27 et 28 mars 2023

L’Association Pour l’Achat dans les Services Publics (APASP) organise en partenariat avec le Journal LES ECHOS et la Chaire Achat Public de la Fondation Paris Saclay Université les journées d’actualité de la commande publique. L’Observatoire SMACL est heureux d’intervenir à cette occasion (...)

20 octobre 2022

21è colloque de l’Observatoire SMACL : les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts

Paris, le 20 octobre 2022

"Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts". Tel sera le thème du colloque 2022 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale qui se tiendra le 20 octobre 2022. Pensez à vous inscrire (en présentiel ou en distanciel au choix) ! 20 octobre 2022 de 9H00 à 16H15 (...)

4 octobre 2022

Responsabilités écologiques des collectivités, l’avenir de nos territoires

Toulouse, le 4 octobre 2022

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux de participer à une table ronde organisée dans le cadre des Rencontres territoriales de Midi-Pyrénées consacrée à la responsabilité écologique des collectivités territoriales. Où ? Salle Jean Mermoz 7 allées Gabriel (...)

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🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Chute d’un piéton > Pavé manquant > Responsabilités

Un piéton chute dans une rue en raison d’une excavation liée à l’absence d’un pavé sur la chaussée : la collectivité devait-elle signaler cette défectuosité ? Non estime le tribunal administratif de Strasbourg car l’excavation n’excédait pas « les défectuosités qu’un piéton normalement (...)