Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Agenda

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Articles

28 mars 2023

Actualité de la commande publique

Paris, 27 et 28 mars 2023

L’Association Pour l’Achat dans les Services Publics (APASP) organise en partenariat avec le Journal LES ECHOS et la Chaire Achat Public de la Fondation Paris Saclay Université les journées d’actualité de la commande publique. L’Observatoire SMACL est heureux d’intervenir à cette occasion pour (...)

20 octobre 2022

21è colloque de l’Observatoire SMACL : les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts

Paris, le 20 octobre 2022

"Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts". Tel sera le thème du colloque 2022 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale qui se tiendra le 20 octobre 2022. Pensez à vous inscrire (en présentiel ou en distanciel au choix) ! 20 octobre 2022 de 9H00 à 16H15 (...)

4 octobre 2022

Responsabilités écologiques des collectivités, l’avenir de nos territoires

Toulouse, le 4 octobre 2022

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux de participer à une table ronde organisée dans le cadre des Rencontres territoriales de Midi-Pyrénées consacrée à la responsabilité écologique des collectivités territoriales. Où ? Salle Jean Mermoz 7 allées Gabriel Biénès Toulouse (...)

27 septembre 2022

La prévention des conflits d’intérêts

27 et 28 septembre 2022 à Rodez et Millau (12)

En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer deux réunions de sensibilisation sur la prévention des conflits d’intérêts organisées par l’Association départementale des maires de l’Aveyron. 📅Date(s) et horaires Le 27 septembre 2022 de (...)

21 septembre 2022

Les responsabilités des élus et la prévention des conflits d’intérêts

Seigneulles et Verdun, 21 septembre 2022

En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer deux réunions de sensibilisation sur la responsabilité des élus et la prévention des conflits d’intérêts organisées par l’Association départementale des maires de la Meuse. 📅Date(s) et horaires (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Absence de déneigement > Chemin rural > Responsabilité

Absence de déneigement d’un chemin rural desservant une propriété : la responsabilité de la commune peut-elle être engagée alors que d’autres chemins ruraux ont été régulièrement déneigés ? Pas si ces chemins ne présentent pas la même configuration en terme d’aménagements, de pente et de largeur de la voie (...)