PCS et PICS : comment organiser les exercices de mise en situation obligatoires ?

Quels sont les objectifs de l’exercice ?

Les exercices visent à tester le réalisme et la pertinence des plans, à vérifier les procédures, à former les équipes ainsi qu’à évaluer les moyens communaux et intercommunaux.

A cet égard les exercices doivent associer les acteurs publics et privés à tous les niveaux hiérarchiques et simuler des situations proches de la réalité au regard des risques présents sur le territoire.

Les exercices doivent être préparés en amont et fixer des objectifs de préparation des acteurs et de la population à des situations de crise.

📕 Art. D. 731-9.-I du Code de la sécurité intérieure

📢[Gestion de crise] Le 29 novembre 2022 notre équipe #prévention a accompagné les 4 communes de l’île de Noirmoutier dans la préparation d’un exercice de #crise à la suite d’une tempête fictive avec #risque de submersion marine🌊
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— Smacl Assurances (@SmaclAssurances) January 6, 2023

Une commune peut-elle s’associer à un exercice réalisé par l’intercommunalité pour remplir son obligation ?

Oui : si la commune doit disposer de son propre PCS sans être dispensé par celui qui existe au niveau intercommunal, les exercices peuvent en revanche être mutualisés. Le décret précise bien en effet que « la participation d’une commune à un exercice organisé par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre répond à l’exigence de réalisation d’un exercice pour cette commune ».

Les exercices peuvent être organisés dans un cadre communal, de mutualisation communale ou dans le cadre du ou des établissements intercommunaux.

📕Article D731-10.-I du code de la sécurité intérieure

Les exercices PCS peuvent-ils être associés aux exercices ORSEC initiés par la préfecture ?

Oui : les exercices pour tester les PCS ou PICS peuvent être associés aux exercices départementaux de sécurité civile fixés par le préfet de département conformément à l’article R. 741-4 du code de la sécurité intérieure aux termes duquel il appartient à chaque préfet de département d’arrêter un calendrier annuel ou pluriannuel d’exercices généraux ou partiels de mise en œuvre du dispositif opérationnel Orsec.
En tout état de cause, les communes et les établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent être associés aux exercices de mise en œuvre du plan ORSEC intéressant leur territoire.

📕Article D731-10.-II du code de la sécurité intérieure

La population doit-elle être associée aux exercices ?

« Dans la mesure du possible » répond le décret... Le texte souligne l’intérêt d’une telle association pour :
1° Le déclenchement des dispositifs d’alerte des populations par le maire ou le préfet conformément à l’article R. 732-22 du code de la sécurité intérieur, précédé dans un délai raisonnable d’une information par tout vecteur de communication adapté ;
2° La participation directe à l’exercice, en particulier dans l’application des mesures de mise à l’abri ou d’évacuation précédée dans un délai raisonnable d’une information du public par tout vecteur de communication adapté ;
3° La campagne d’information relative au thème de l’exercice réalisée par tout vecteur de communication adapté et en particulier déployée auprès des établissements recevant du public ou des entreprises comprises sur le territoire de la collectivité ;
4° L’activation de la réserve communale de sécurité civile et, le cas échéant, la mobilisation des associations agréées de sécurité civile et des personnes pouvant se mettre bénévolement à disposition des sinistrés ;
5° La participation à l’élaboration du retour d’expérience.

📕Article D731-11 du code de la sécurité intérieure

💥Les démarches qui se focalisent sur une approche strictement documentaire et réglementaire conduisent à des PCS ou à des PICS peu opérationnels qui tombent rapidement dans l’oubli. Sans travail actif de diffusion et d’appropriation du PCS (avec une approche managériale), la connaissance du plan reste entre les mains d’un petit nombre d’acteurs qui peuvent ne pas être en charge de sa mise en œuvre en temps de crise. Les obligations réglementaires sont remplies sur le papier, mais le but est manqué dans le concret. Les collectivités peuvent s’appuyer sur l’expertise de structures dédiées à l’accompagnement des élus, telles que l’Institut des risques majeurs de Grenoble, qui propose des programmes de sensibilisation à la gestion de crise, des exercices de déclenchement de PCS, des formations média training,...

Quels enseignements de l’exercice ?

L’exercice n’a de sens que s’il conduit à une analyse ce qui a fonctionné et de ce qui peut être amélioré. D’où un nécessaire retour d’expérience qui doit déboucher sur « des préconisations permettant d’ajuster ou de confirmer les mesures des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde ». Ce retour d’expérience doit être élaboré avec la participation de tous les acteurs associés à l’exercice réalisé.

📕Article D731-12 du code de la sécurité intérieure

Une commune qui a l’obligation d’avoir un PCS peut-elle être dispensée d’organiser un exercice ?

Uniquement si elle s’est associée à un exercice organisé par l’intercommunalité à laquelle elle appartient ou si elle a dû mettre en œuvre le PCS suite à un évènement survenu sur la commune. Un évènement ayant entrainé la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde dans le délai imparti par les textes vaut exercice.

📕Article D731-13 du code de la sécurité intérieure