Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

Articles

20 septembre 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 13 et le 19 septembre 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 13 et le 19 septembre 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 📡Communications 🔸 Arrêté du 12 septembre 2021 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique (...)

13 septembre 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 6 et le 12 septembre 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 6 et le 12 septembre 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🐓 Agriculture 🔸 Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : (...)

7 septembre 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 30 août et le 5 septembre 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 30 août et le 5 septembre 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡ Catastrophes naturelles 🚨 Arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2122515A (...)

31 août 2021

Les textes officiels de l’été

Textes publiés entre le 26 juillet et le 29 août 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 26 juillet et le 29 août 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡ Catastrophes naturelles 🚨 Instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolution du dispositif (...)

26 juillet 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 19 et le 25 juillet 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 19 et le 25 juillet 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡ Catastrophes naturelles 🚨 Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2121339A 🏰 (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Présentation du pass sanitaire par les agents > Pouvoirs du maire

Un maire peut-il, par note de service, imposer la présentation du pass sanitaire à tous les agents de la commune ? [1] Non, un maire n’est pas habilité à exiger le pass sanitaire de la part de tous ses agents ni en sa qualité de responsable des services, ni en sa qualité d’autorité de police. (...)