Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

Articles

14 juin 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 7 et le 13 juin 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 7 et le 13 juin 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🚜 Agriculture 🔸 Circulaire du 7 juin 2021 relative à la mise en œuvre d’une aide sous forme d’avance remboursable suite aux dommages aux (...)

7 juin 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 31 mai et le 6 juin 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 31 mai et le 6 juin 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🐏 Agriculture & élevage 🔸 Circulaire du 21 mai 2021 relatives aux aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du mois d’avril (...)

1er juin 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 24 et le 30 mai 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 24 et le 30 mai 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser 🐷 Agriculture & élevage 🔸 Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à (...)

25 mai 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 17 et le 23 mai 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 17 et le 23 mai 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡Catastrophes naturelles 🚨 Décret n° 2021-640 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif (...)

17 mai 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 10 et le 16 mai 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 10 et le 16 mai 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🤗 Citoyenneté 🚨 Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique NOR (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Cantine > Capacités insuffisantes > Obligation d’inscription pour la commune (non)

Une commune peut-elle refuser d’inscrire un élève au service public de restauration scolaire en invoquant le manque de places disponibles ? [1] Oui juge le Conseil d’Etat : les collectivités peuvent légalement refuser d’admettre un élève lorsque, à la date de la décision, la capacité maximale (...)