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Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 23 et le 29 juin 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques Arrêté du 23 juin 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ( dommages causés par les (…)

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 16 et le 22 juin 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Economie, formation et emploi Décret n° 2025-549 du 16 juin 2025 modifiant l’annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et (…)

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 9 et le 15 juin 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde le décret prévoit une dérogation au principe de (…)

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 3 et le 10 juin 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) Le SPDA est un nouveau service (…)

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 26 mai et le 1er juin 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au (…)
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