Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

Articles

26 septembre 2022

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 19 septembre et le 25 septembre 2022

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agricultures & Alimentations 🔹 Décret n° 2022-1247 du 22 septembre 2022 relatif aux mesures de publicité et d’information de la décision de (...)

19 septembre 2022

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 12 septembre et le 18 septembre 2022

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Economie, formation & emploi 🔹 Ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le (...)

12 septembre 2022

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 5 septembre et le 11 septembre 2022

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Environnement & Énergie 🔹 Arrêté du 23 août 2022 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec NOR : MICC2223365A (...)

5 septembre 2022

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 29 aout et le 4 septembre 2022

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Économie, formation & emploi 🔹 Vocabulaire de l’économie (liste de termes, expressions et définitions adoptés) NOR : CTNR2223958K Environnement (...)

1er septembre 2022

Les textes officiels publiés cet été

Entre le 1er juillet et le 31 aôut 2022

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel cet été qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Catastrophes naturelles & dérèglement climatique 🚨 Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2217496A 🚨 Arrêté (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Manifestations gilets jaunes > Dégradations > Responsabilité de l’Etat

Les collectivités victimes de dégradations dans le cadre du mouvement des gilets jaunes peuvent-elles rechercher la responsabilité sans faute de l’Etat ? Oui répond le tribunal administratif de Toulouse saisi par la ville et la métropole à la suite de dégradations commises lors du mouvement des (...)