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Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 25 et le 31 mai 2026

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité NOR : VLOL2605951A Décret n° (…)

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 18 et le 24 mai 2026

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Circulaire du 12 mai 2026 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » La présente (…)

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 11 et le 17 mai 2026

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires (…)

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 4 et le 10 mai 2026

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Citoyenneté & état civil Décret n° 2026-338 du 30 avril 2026 relatif au renforcement des conditions d’acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et (…)

Les textes officiels de la semaine publiés entre 27 avril 2026 et le 3 mai 2026

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique aux dispositifs (…)
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