Au journal officiel

Environnement & énergie Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la fixation du seuil de puissance prévu à l’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d’autoconsommation individuelle NOR : TREB2407863A Arrêté du 5 août 2024 relatif à la (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel cet été qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Décret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 portant modification du dispositif de refus ou de cessation des conditions matérielles d’accueil (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles et les modalités de (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo » Le décret modifie les modalités de calcul du (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Accessibilité Décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques Le (…)