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Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 12 et le 18 mai 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Comptabilité publique Arrêté du 24 avril 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements (…)

Les textes officiels publiés entre le 5 et le 11 mai 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Agriculture & élevage Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène abaissement du niveau de risque (…)

Les textes officiels publiés entre le 21 avril et le 4 mai 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant prévu à (…)

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 14 et le 20 avril 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année (…)

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 7 et le 13 avril 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Citoyenneté Circulaire n° 6476/SG du 8 avril 2025 relative à l’initiative citoyenne comme mode d’intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d’honneur et ordre (…)
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