Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 21 août 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

20 août 2019

Au journal officiel du 20 août 2019

JORF n°0192 du 20 août 2019

Financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens / Expérimentation de l’implantation d’un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à (...)

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16 août 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 12 et le 18 août

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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16 août 2019

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 12 et le 18 août

Constitution d’équipes territoriales de la réussite républicaine et leur mise en réseau / Mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du (...)

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16 août 2019

Au journal officiel du 18 août 2019

JORF n°0191 du 18 août 2019

Apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé

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16 août 2019

Au journal officiel du 17 août 2019

JORF n°0190 du 17 août 2019

Concours de technicien territorial / Subventions de l’Etat pour des projets d’investissement / Ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l’année 2018

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QUESTIONS ET VEILLE

Conditions de mise à disposition de locaux communaux à une association pour l’exercice d’un culte

Une commune peut-elle mettre à disposition, de façon pérenne et exclusive, un local communal à une association pour l’exercice d’un culte ?

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