Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

vendredi 18 octobre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

18 octobre 2019

Au journal officiel du 18 octobre 2019

JORF n°0243 du 18 octobre 2019

Autorisation d’injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d’hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande / Taxe de séjour / Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur (...)

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17 octobre 2019

Au journal officiel du 17 octobre 2019

Déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial (Agen et Douai) / Expérimentation d’un dispositif de signalisation dynamique, incorporé aux panneaux de signalisation directionnelle, au nœud autoroutier d’A40/A42 / Classement de commune comma station de tourisme (Batz-sur-Mer et (...)

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16 octobre 2019

Au journal officiel du 16 octobre 2019

JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Autorisation de cession à l’euro symbolique d’ensembles immobiliers domaniaux (Dieuze, Châlons-en-Champagne et Arras) / Liste des personnes morales de droit public concernées par l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en (...)

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15 octobre 2019

Au journal officiel du 15 octobre 2019

JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Dates des soldes en Guyane | Périmètre de l’installation nucléaire sur le centre de Cadarache

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14 octobre 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 7 et le 13 octobre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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