Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

JORF n°0243 du 18 octobre 2019

Autorisation d’injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d’hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande / Taxe de séjour / Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur (...)

Déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial (Agen et Douai) / Expérimentation d’un dispositif de signalisation dynamique, incorporé aux panneaux de signalisation directionnelle, au nœud autoroutier d’A40/A42 / Classement de commune comma station de tourisme (Batz-sur-Mer et (...)

JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Autorisation de cession à l’euro symbolique d’ensembles immobiliers domaniaux (Dieuze, Châlons-en-Champagne et Arras) / Liste des personnes morales de droit public concernées par l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en (...)

JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Dates des soldes en Guyane | Périmètre de l’installation nucléaire sur le centre de Cadarache

Publiés entre le 7 et le 13 octobre 2019

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