Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

Articles

16 mai 2022

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 9 mai et le 15 mai 2022

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & Alimentation 🔹 Arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : (...)

9 mai 2022

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 2 mai et le 8 mai 2022

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & Alimentation 🔹 Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 (...)

2 mai 2022

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 25 avril et le 1er mai 2022

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & Alimentation 🔹 Décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d’une aide sous forme de subvention à destination des (...)

26 avril 2022

LES TEXTES OFFICIELS DE LA SEMAINE

Publiés entre le 18 avril et le 24 avril 2022

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & Alimentation 🔹 Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l’établissement « Chambres (...)

19 avril 2022

LES TEXTES OFFICIELS DE LA SEMAINE

Publiés entre le 11 avril et le 17 avril 2022

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Associations 🔹 Ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d’octroi par le Gouvernement de (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Recours gracieux - rejet - mentions obligatoires voies de recours

Opposabilité des délais de recours : la décision explicite de rejet d’un recours gracieux formé contre une décision rejetant une demande indemnitaire préalable doit-elle mentionner les voies et délais de recours ? Oui souligne le Conseil d’Etat : le recours gracieux adressé à une administration étant (...)