Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

JORF n°0192 du 20 août 2019

Financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens / Expérimentation de l’implantation d’un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à (...)

Publiés entre le 12 et le 18 août

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Publiées entre le 12 et le 18 août

Constitution d’équipes territoriales de la réussite républicaine et leur mise en réseau / Mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du (...)

JORF n°0191 du 18 août 2019

Apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé

JORF n°0190 du 17 août 2019

Concours de technicien territorial / Subventions de l’Etat pour des projets d’investissement / Ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l’année 2018