Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

vendredi 15 novembre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

15 novembre 2019

Au journal officiel du 15 novembre 2019

JORF n°0265 du 15 novembre 2019

Catastrophe naturelle / Recours des communes et établissements publics de coopération intercommunale à une entreprise prestataire, dans le cadre d’un marché public, pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la (...)

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14 novembre 2019

Au journal officiel du 14 novembre 2019

JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Régime juridique du schéma d’aménagement régional des régions de Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et du Département de Mayotte / Déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’État et remise au service local du Domaine d’un ensemble (...)

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13 novembre 2019

Au journal officiel du 13 novembre 2019

JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Examen professionnel et concours de colonel de sapeurs-pompiers professionnels | Modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics

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12 novembre 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 4 et le 10 novembre

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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12 novembre 2019

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 4 et le 10 novembre

Nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 / Lutte contre les violences scolaires

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QUESTIONS ET VEILLE

Accident d’un étudiant en stage : qui doit supporter la réparation du préjudice ?

Accident d’un étudiant au cours d’un stage : l’établissement de formation peut-il appeler en garantie la structure d’accueil ?

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