Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
3 juin 2020
Au journal officiel du 3 juin 2020
JORF n°0135 du 3 juin 2020
Création d’un traitement dénommé « Plateforme des achats de l’Etat » (PLACE) | Autorisation de l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes | Fin des restrictions des déplacements de personnes par transport public aérien à (...)2 juin 2020
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 25 et le 31 mai 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous impacter...2 juin 2020
Au journal officiel du 2 juin 2020
JORF n°0134 du 2 juin 2020
Classement en Zone verte de la « Moselle » (rectificatif)2 juin 2020
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 25 et le 31 mai 2020
Contrôle aux frontières et situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement | Modalités d’attribution d’une aide spécifique d’urgence aux étudiants en situation de précarité à la suite de l’épidémie de Covid-19 | Contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la (...)1er juin 2020
Au journal officiel du 31 mai 2020