Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 18 septembre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

17 septembre 2019

Au journal officiel du 17 septembre 2019

JORF n°0216 du 17 septembre 2019

Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement / Notification des attributions individuelles de dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés / Notification des attributions individuelles de la dotation (...)

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17 septembre 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 9 et le 15 septembre

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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16 septembre 2019

Au journal officiel du 15 septembre 2019

JORF n°0215 du 15 septembre 2019

Organismes de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs / Modalités de demande d’agrément pour les sociétés de vente d’HLM / Autorité nationale de gestion de la réserve civique

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16 septembre 2019

Au journal officiel du 14 septembre 2019

JORF n°0214 du 14 septembre 2019

Ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux (Meurthe-et-Moselle), d’éducateur territorial de jeunes enfants (Loir-et-Cher) / Modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage / Liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état des (...)

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13 septembre 2019

Au journal officiel du 13 septembre 2019

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

Modalités de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et de calcul de l’aide à l’emploi / Réforme de la justice des mineurs : rapport au Président de la République et ordonnance / Liste des biens du domaine public pouvant être (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Retrait d’une communauté de communes - CDCI - Formation restreinte

Le retrait d’une commune d’une communauté de communes pour adhérer à un autre communauté de communes peut-il être annulé si la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) a rendu son avis favorable en formation plénière et non en formation restreinte ?

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