Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel

Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

L’ordonnance portant réforme du droit des...

22 février 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 15 et le 21 février 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🌄 Aménagement du territoire 🚨 Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à (...)

16 février 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 8 et le 14 février 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 📑 Assurances 🔸 Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l’article L. 211-1-1 du code des assurances NOR : ECOT2032637D L’article (...)

8 février 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 1er et le 7 février 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡Catastrophes naturelles 🔸 Arrêté du 18 janvier 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2101163A 🔸 Arrêté du 19 (...)

1er février 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 25 et le 31 janvier 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 💼 Economie, formation & emploi 🔸 Arrêté du 1er janvier 2021 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises (...)

25 janvier 2021

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 18 et le 24 janvier 2021

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🏰 Biens & domaines 🔸 Décret n° 2021-38 du 18 janvier 2021 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier domanial (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Cirques > animaux

Un maire peut-il interdire l’installation de cirques et de spectacles avec des animaux sur le territoire de sa commune ? Non : la réglementation des activités impliquant des animaux d’espèces domestiques et non domestiques relève d’une police spéciale appartenant à l’Etat. Ce n’est qu’en cas de péril (...)