Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

jeudi 13 août 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

11 août 2020

Au journal officiel du 11 août 2020

JORF n°0196 du 11 août 2020

Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France | Notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales | Examen professionnel de lieutenant de 1re classe de (...)

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10 août 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 3 et le 9 août 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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10 août 2020

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 3 et le 9 août 2020

Part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et accompagnement de la relance dans les territoires

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9 août 2020

Au journal officiel du 9 août 2020

JORF n°0195 du 9 août 2020

Zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux | Décisions de la Commission nationale du débat public | Détermination du seuil du chiffre d’affaires caractérisant la première vente commerciale | Liste des prestations et (...)

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8 août 2020

Au journal officiel du 8 août 2020

JORF n°0194 du 8 août 2020

Déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France | Convocation des électeurs pour l’élection de députés à l’Assemblée nationale | Opérations standardisées d’économies d’énergie | Tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables dans les zones non (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Surveillance par drone > Protection des données personnelles

L’usage de drones pour vérifier le respect des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement est-il licite ?

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