Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 5 juillet 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

3 juillet 2020

Au journal officiel du 3 juillet 2020

JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques, de conservateur territorial du patrimoine et d’administrateur territorial | Obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne | Diminution (...)

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2 juillet 2020

Au journal officiel du 2 juillet 2020

Nomenclature et procédure en matière de police de l’eau | Autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement collectif des eaux ou les installations d’assainissement non collectif, ainsi que pour l’épandage de boues | Niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux (...)

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1er juillet 2020

Au journal officiel du 1er juillet 2020

JORF n°0161 du 1 juillet 2020

Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque | Sociétés d’Etat et d’économie mixte chargées de concourir à la mise en valeur des départements d’outre-mer de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon | Organisation outre-mer (...)

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30 juin 2020

Au journal officiel du 30 juin 2020

JORF n°0160 du 30 juin 2020

Prolongation des mandats des membres des comités de bassin jusqu’au 31 décembre 2020 | Pièces requises à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste des enfants de la commune soumis à l’obligation scolaire | Formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de (...)

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29 juin 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 22 et le 28 juin 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous impacter...

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QUESTIONS ET VEILLE

Recrutement proche du maire - Respect de la procédure - Défaut d’intention frauduleuse

Le délit de prise illégale d’intérêts suppose-t-il une intention frauduleuse ?

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