Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
28 février 2020
Au journal officiel du 28 février 2020
JORF n°0050 du 28 février 2020
Organismes habilités à la formation au BAFA et directeur de structures d’accueil de mineurs / Changement du nom de communes / Mise en œuvre du contrat de projet de la fonction publique / Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale / Agrément de sociétés pour la gestion des (...)27 février 2020
Au journal officiel du 27 février 2020
JORF n°0049 du 27 février 2020
Concours d’assistant socio-éducatif (Haute-Vienne) / Déclaration d’utilité publique d’une passerelle (Voujeaucourt) / Interdiction de déplacement de supporters de St Etienne26 février 2020
Au journal officiel du 26 février 2020
JORF n°0048 du 26 février 2020
Changement de dénomination de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Marseille-Provence / Concours d’assistant territorial socio-éducatif (Ile-de-France) / Prolongation de la compétence de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail / (...)25 février 2020
Au journal officiel du 25 février 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
Concours d’attachés territoriaux (Meurthe-et-Moselle) / Mobilisation de la réserve sanitaire / Enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 202024 février 2020
Les textes officiels de la semaine