Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

JORF n°0196 du 11 août 2020

Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France | Notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales | Examen professionnel de lieutenant de 1re classe de (...)

Publiés entre le 3 et le 9 août 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

Publiées entre le 3 et le 9 août 2020

Part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et accompagnement de la relance dans les territoires

JORF n°0195 du 9 août 2020

Zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux | Décisions de la Commission nationale du débat public | Détermination du seuil du chiffre d’affaires caractérisant la première vente commerciale | Liste des prestations et (...)

JORF n°0194 du 8 août 2020

Déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France | Convocation des électeurs pour l’élection de députés à l’Assemblée nationale | Opérations standardisées d’économies d’énergie | Tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables dans les zones non (...)