Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

Articles

23 janvier 2023

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 16 et le 22 janvier 2023

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Culture & patrimoine 🔸 Arrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Lannion NOR : MICC2300307A Différenciation & (...)

16 janvier 2023

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 9 et le 15 janvier 2023

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Contentieux & procédures 🔸 Décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d’instruction devant le juge administratif NOR : JUSC2232270D Le décret (...)

9 janvier 2023

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 2 et le 8 janvier 2023

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel entre le 2 et le 8 janvier 2023 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Communications 🚨 Décret n° 2023-4 du 4 janvier 2023 relatif aux modalités d’information du maire concernant le partage de sites ou de (...)

2 janvier 2023

Les textes officiels publiés pendant les fêtes

Publiés entre le 19 décembre 2022 et le 1er janvier 2023

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel pendant les fêtes qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & alimentation 🔹 Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles NOR : AGRG2236915D 🔹 (...)

19 décembre 2022

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 12 décembre et le 18 décembre 2022

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Communication audiovisuel & numérique 🔹 Arrêté du 6 décembre 2022 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Chute d’un joggeur > Panneau vandalisé > Théorie de l’impossible

La commune peut elle être responsable de la chute d’un joggeur causée par la présence, sur le trottoir, d’un socle de panneau de signalisation vandalisé peu de temps avant l’accident ? Non, dès lors que les services techniques de la commune n’ont pas été prévenus de la dégradation de ce panneau avant (...)