Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

JORF n°0216 du 17 septembre 2019

Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement / Notification des attributions individuelles de dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés / Notification des attributions individuelles de la dotation (...)

Publiés entre le 9 et le 15 septembre

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

JORF n°0215 du 15 septembre 2019

Organismes de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs / Modalités de demande d’agrément pour les sociétés de vente d’HLM / Autorité nationale de gestion de la réserve civique

JORF n°0214 du 14 septembre 2019

Ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux (Meurthe-et-Moselle), d’éducateur territorial de jeunes enfants (Loir-et-Cher) / Modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage / Liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état des (...)

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

Modalités de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et de calcul de l’aide à l’emploi / Réforme de la justice des mineurs : rapport au Président de la République et ordonnance / Liste des biens du domaine public pouvant être (...)