Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 29 janvier 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

28 janvier 2020

Au journal officiel du 28 janvier 2020

JORF n°0023 du 28 janvier 2020

Ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

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26 janvier 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 20 et le 26 janvier 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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26 janvier 2020

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 20 et le 26 janvier 2020

Ecoles de la deuxième chance | Déroulement des opérations électorales pour les élections municipales | Encadrement de la possibilité pour les départements de déroger à la limitation à 80 km/h

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26 janvier 2020

Au journal officiel du 26 janvier 2020

JORF n°0022 du 26 janvier 2020

Examen de rédacteur principal (Isère)

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25 janvier 2020

Au journal officiel du 25 janvier 2020

JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 en Région Bretagne | Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté | Encadrement des équipes cynotechniques dans les transports en commun (SNCF et (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Diffamation - Attaques sur la probité - Nécessité d’une base factuelle suffisante

La polémique politique permet-elle de mettre en doute gratuitement l’honnêteté d’un adversaire si les propos contribuent à un débat d’intérêt général sur l’éthique des élus locaux ?

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