Au journal officiel
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
18 juillet 2024
![](local/cache-vignettes/L200xH189/rubon33-a4ed7.png?1710413971)
Dernière mise à jour le 25 juillet 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel cet été qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 portant modification du dispositif de refus ou de cessation des conditions matérielles d’accueil (…)
8 juillet 2024
![](local/cache-vignettes/L200xH189/rubon33-a4ed7.png?1710413971)
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles et les modalités de (…)
1er juillet 2024
![](local/cache-vignettes/L200xH189/rubon33-a4ed7.png?1710413971)
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale
Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo »
Le décret modifie les modalités de calcul du (…)
24 juin 2024
![](local/cache-vignettes/L200xH189/rubon33-a4ed7.png?1710413971)
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Accessibilité
Décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Le (…)
17 juin 2024
![](local/cache-vignettes/L200xH189/rubon33-a4ed7.png?1710413971)
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 7 juin 2024 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale (…)
Précédent | Suivant