Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité NOR : VLOL2605951A Décret n° (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Circulaire du 12 mai 2026 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » La présente (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Citoyenneté & état civil Décret n° 2026-338 du 30 avril 2026 relatif au renforcement des conditions d’acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique aux dispositifs (…)