Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques, de conservateur territorial du patrimoine et d’administrateur territorial | Obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne | Diminution (...)

Nomenclature et procédure en matière de police de l’eau | Autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement collectif des eaux ou les installations d’assainissement non collectif, ainsi que pour l’épandage de boues | Niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux (...)

JORF n°0161 du 1 juillet 2020

Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque | Sociétés d’Etat et d’économie mixte chargées de concourir à la mise en valeur des départements d’outre-mer de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon | Organisation outre-mer (...)

JORF n°0160 du 30 juin 2020

Prolongation des mandats des membres des comités de bassin jusqu’au 31 décembre 2020 | Pièces requises à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste des enfants de la commune soumis à l’obligation scolaire | Formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de (...)

Publiés entre le 22 et le 28 juin 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous impacter...