Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

JORF n°0023 du 28 janvier 2020

Ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Publiés entre le 20 et le 26 janvier 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

Publiées entre le 20 et le 26 janvier 2020

Ecoles de la deuxième chance | Déroulement des opérations électorales pour les élections municipales | Encadrement de la possibilité pour les départements de déroger à la limitation à 80 km/h

JORF n°0022 du 26 janvier 2020

Examen de rédacteur principal (Isère)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 en Région Bretagne | Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté | Encadrement des équipes cynotechniques dans les transports en commun (SNCF et (...)