Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

Articles

25 septembre 2023

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 18 et le 24 septembre 2023

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Action sociale & logement Arrêté du 8 septembre 2023 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs (...)

18 septembre 2023

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 11 et le 17 septembre 2023

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Construction & travaux Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour (...)

11 septembre 2023

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 4 et le 10 septembre 2023

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Catastrophes naturelles 🔸 Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOME2313528A Déclaration de (...)

4 septembre 2023

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 28 août et le 3 septembre 2023

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Communications Arrêté du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence NOR : ECOI2314312A Economie, (...)

28 août 2023

Les textes officiels de l’été

Publiés entre le 10 juillet et le 27 aout

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Action sociale 🔸 Décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023 relatif aux modalités de présentation de la demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (...)

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🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Modification du texte d’incrimination > Application dans le temps

La nouvelle rédaction de l’article 432-12 du code pénal réprimant la prise illégale d’intérêts est-elle plus douce pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ? Non répond la chambre criminelle de la Cour de cassation à une directrice générale des services qui demandait (...)