Au journal officiel
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
13 janvier 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations (…)
6 janvier 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel pendant les fêtes qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services (…)
17 décembre 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « (…)
9 décembre 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale, solidarité & vie associative
Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions (…)
2 décembre 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décision n° 2024-37 du 8 novembre 2024 du directeur de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à (…)
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