Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

jeudi 1 octobre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

28 septembre 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 21 et le 27 septembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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21 septembre 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 14 et le 20 septembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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15 septembre 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 7 et le 13 septembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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8 septembre 2020

Au journal officiel du 8 Septembre 2020

JORF n°0219 du 8 septembre 2020

Annulation et réouverture de la session d’automne 2020 pour les concours d’accès aux instituts régionaux d’administration | Versement de 425 millions d’euros au profit d’Ile-de-France Mobilités

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7 septembre 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 31 août et le 6 septembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Déconfinement > Port du masque

La levée du confinement et les modifications réglementaires intervenues en conséquence rendent-elles moins fragiles juridiquement les arrêtés municipaux imposant le port du masque ?

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