Au journal officiel
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
19 mai 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Comptabilité publique
Arrêté du 24 avril 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements (…)
12 mai 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Agriculture & élevage
Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
abaissement du niveau de risque (…)
5 mai 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant prévu à (…)
22 avril 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année (…)
14 avril 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Citoyenneté
Circulaire n° 6476/SG du 8 avril 2025 relative à l’initiative citoyenne comme mode d’intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d’honneur et ordre (…)
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