Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 1 avril 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

31 mars 2020

Au journal officiel du 31 mars 2020

JORF n°0078 du 31 mars 2020

Extension du pouvoir de nomination du Président de la République | Suspension des délais pour les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) | Report du terme des délais des arrêtés d’insaisissabilité de biens culturels pendant la période d’urgence sanitaire | Fonds de solidarité à destination (...)

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30 mars 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 23 et le 29 mars 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser...

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29 mars 2020

Au journal officiel du 29 mars 2020

JORF n°0077 du 29 mars 2020

Exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants | Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes | Report au 1er septembre de la réforme du régime d’assurance chômage | Projets photovoltaïques en Guadeloupe | Développement d’un (...)

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28 mars 2020

Au journal officiel du 28 mars 2020

JORF n°0076 du 28 mars 2020

Adaptation des règles funéraires | Champ des dépenses dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier le paiement à un organisme doté d’un comptable public | Organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire | Adaptation des règles relatives aux (...)

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27 mars 2020

Au journal officiel du 27 mars 2020

JORF n°0075 du 27 mars 2020

Application du dispositif de dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi en cas d’accomplissement d’une action de formation / Meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire / Prolongation du délai de mise en service de (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Constitution de partie civile d’une Région - Changement de président en cours de procédure - Incidences sur la délégation

Le nouveau président d’un Conseil régional peut-il exercer, sans délégation spécifique, les voies de recours relatifs à la constitution de partie civile introduite au nom de la Région par son prédécesseur ?

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