Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

samedi 29 février 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

28 février 2020

Au journal officiel du 28 février 2020

JORF n°0050 du 28 février 2020

Organismes habilités à la formation au BAFA et directeur de structures d’accueil de mineurs / Changement du nom de communes / Mise en œuvre du contrat de projet de la fonction publique / Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale / Agrément de sociétés pour la gestion des (...)

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27 février 2020

Au journal officiel du 27 février 2020

JORF n°0049 du 27 février 2020

Concours d’assistant socio-éducatif (Haute-Vienne) / Déclaration d’utilité publique d’une passerelle (Voujeaucourt) / Interdiction de déplacement de supporters de St Etienne

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26 février 2020

Au journal officiel du 26 février 2020

JORF n°0048 du 26 février 2020

Changement de dénomination de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Marseille-Provence / Concours d’assistant territorial socio-éducatif (Ile-de-France) / Prolongation de la compétence de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail / (...)

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25 février 2020

Au journal officiel du 25 février 2020

JORF n°0047 du 25 février 2020

Concours d’attachés territoriaux (Meurthe-et-Moselle) / Mobilisation de la réserve sanitaire / Enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020

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24 février 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 17 et le 23 février 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper

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QUESTIONS ET VEILLE

SEM - Abus de biens sociaux - Commune actionnaire - Constitution de partie civile - Décès de l’auteur principal - Action contre les complices

Abus de biens sociaux au préjudice d’une SEM : la commune actionnaire peut-elle intenter l’action sociale en responsabilité contre les complices de l’auteur principal bien que celui-ci soit décédé en cours de procédure sans avoir été condamné ?

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