Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Décret n° 2026-853 du 9 septembre 2026 relatif aux données transmises par les départements à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Accessibilité Décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d’accessibilité de l’accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel durant l’été 2026 qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité LOI n° 2026-630 du 13 juillet 2026 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 25 juin 2026 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’état des ressources humaines (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte le décret prévoit les modalités d’application de (…)