Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

jeudi 4 juin 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

3 juin 2020

Au journal officiel du 3 juin 2020

JORF n°0135 du 3 juin 2020

Création d’un traitement dénommé « Plateforme des achats de l’Etat » (PLACE) | Autorisation de l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes | Fin des restrictions des déplacements de personnes par transport public aérien à (...)

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2 juin 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 25 et le 31 mai 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous impacter...

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2 juin 2020

Au journal officiel du 2 juin 2020

JORF n°0134 du 2 juin 2020

Classement en Zone verte de la « Moselle » (rectificatif)

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2 juin 2020

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 25 et le 31 mai 2020

Contrôle aux frontières et situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement | Modalités d’attribution d’une aide spécifique d’urgence aux étudiants en situation de précarité à la suite de l’épidémie de Covid-19 | Contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la (...)

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1er juin 2020

Au journal officiel du 31 mai 2020

JORF n°0132 du 31 mai 2020

Mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire | Cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial des armées aux communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne) | Listes de (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Accident - Usage non conforme d’un aménagement - Absence de signalisation - Défaut d’entretien normal (non)

La présence de buttes de compost dans un espace public réservé à la promenade des usagers et le défaut de signalisation interdisant leur utilisation pour la pratique du cyclo-cross sont-ils de nature à engager la responsabilité de la commune pour défaut d’aménagement ou d’entretien normal en cas d’accident ?

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