Au journal officiel
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
30 juin 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques
Arrêté du 23 juin 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ( dommages causés par les (…)
23 juin 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Economie, formation et emploi
Décret n° 2025-549 du 16 juin 2025 modifiant l’annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et (…)
16 juin 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
le décret prévoit une dérogation au principe de (…)
10 juin 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA)
Le SPDA est un nouveau service (…)
2 juin 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au (…)
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