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Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 3 et le 9 juin 2024

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Décret n° 2024-511 du 4 juin 2024 modifiant la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Le décret (...)

Les textes officiels publiés entre le 27 mai et le 2 juin 2024

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat Le texte adapte les dispositions réglementaires (...)

Les officiels publiés entre le 20 et le 26 mai 2024

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Assurance, catastrophes naturelles & prévention des risques Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements (...)

Les textes officiels publiés entre le 6 et le 20 mai 2024

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 14 mai 2024 fixant pour l’année 2024 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou (...)

Les textes officiels publiés entre le 15 avril et le 5 mai 2024

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales Ce (...)
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