Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

JORF n°0265 du 15 novembre 2019

Catastrophe naturelle / Recours des communes et établissements publics de coopération intercommunale à une entreprise prestataire, dans le cadre d’un marché public, pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la (...)

JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Régime juridique du schéma d’aménagement régional des régions de Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et du Département de Mayotte / Déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’État et remise au service local du Domaine d’un ensemble (...)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Examen professionnel et concours de colonel de sapeurs-pompiers professionnels | Modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics

Publiés entre le 4 et le 10 novembre

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Nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 / Lutte contre les violences scolaires