Actualité

Les enjeux écologiques et économiques conduisent les collectivités à réduire les périodes d’éclairage nocturne de la voie publique. Avec des impacts possibles sur la sécurité des usagers et donc de potentielles recherches en responsabilité des collectivités. Quelles sont les règles et comment (…)

Vous n’avez pu assister à notre 21è colloque consacré aux conflits d’intérêts ? Pas de panique le replay est disponible ! A consommer sans modération avec des analyses d’experts, des témoignages d’élus locaux et de territoriaux, des partages d’expérience et des conseils pratiques de prévention ! (…)

En attendant la parution des actes (1er trimestre 2023), retrouvez la synthèse et le replay du 21e colloque de l’Observatoire SMACL consacré aux collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts. Avec en prime quelques dessins savoureux de Jean Duverdier. Les collectivités locales (…)

La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés dans des zones à risque. Un décret d’application du 1er octobre détaille ces nouvelles obligations qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023. (…)

L’Agence française anti-corruption (AFA) publie un guide pratique à destination des agents publics sur la problématique des cadeaux et invitations. Avec un postulat à garder en tête : dans le milieu professionnel un cadeau est très rarement désintéressé... Le principe : un agent public ne (…)